Rapport sur les résultats

Wasserversorgung der Stadt Zürich et WWF Suisse exigent qu’après l’homologation d’un produit phytosanitaire, un contrÙle environnemental soit effectuÈ aux frais du producteur afin de vÈrifier si les valeurs d’exposition retenues dans l’homologation sont correctes et si le nouveau produit phytosanitaire prÈsente un risque pour l’environnement.

Les cantons SG, SH, TG, ZH, AWBR, Arbon Energie AG, Eawag et Stadtwerke Winterthur soulignent aussi que les programmes de surveillance existants ne sont pas suffisants pour Èvaluer les effets des homologations sur l’environnement. C’est pourquoi ils demandent eux aussi un suivi après l’homologation des produits phytosanitaires. La CFSB souhaite s’assurer qu’elle continuera à être impliquée.

Les dispositions de l’art. 44 sur l’homologation provisoire rencontrent un accueil favorable du canton ZH, de l’Alliance Agraire, d’IBMA Switzerland et du PSS. Ceux-ci demandent que l’homologation provisoire soit accordÈe pour tous les produits phytosanitaires contenant des substances actives ‡ faible risque, ce qui permet de combler plus rapidement les lacunes et de garantir la production des denrÈes alimentaires sans risques inacceptables pour l’être humain et l’environnement. En outre, cette approche correspond ‡ la motion 23.4289 Badertscher ´ Homologation expresse pour les substances actives ‡ faible risque ª.

Quant aux cantons AR, LU, NW, SH, TG, ZH, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, Association pour le gaz, l’eau et la chaleur, PVL, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Kleinbauern-Vereinigung, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, PSS, Stadtwerke Winterthur, Fondation Pusch, Fondation Future 3, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, VSA, Wasserversorgung der Stadt Z¸rich et WWF Suisse, ils demandent que les eaux de surface soient mentionnÈes ‡ l’art. 15, al. 1, let. f, et que la restriction concernant les méthodes reconnues par l’EFSA soit supprimée.

Section 3 Conditions d’homologation assouplies (art. 45 ‡ 47)

Le canton GE affirme que l’art. 45 est en contradiction avec les objectifs formulÈs par le Conseil fÈdÈral dans son rapport du 22 juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole. Il s’agit d’une approche rÈtrograde dans le domaine agricole au mÈpris de la crise de la biodiversitÈ et de ses consÈquences nÈgatives pour la santÈ humaine.

Selon les cantons AR, BL, GE, GR, LU, SG, SH, TG, TI, ZH, la CDPN et l’ACCS, il n’est pas clair ce qu’est un État membre de l’UE présentant des « conditions agronomiques, climatiques et environnementales comparables ». En raison de ces exigences peu concrètes, ils n’excluent pas qu’au fil du temps, davantage de produits soient homologués en Suisse que dans tout autre pays de l’UE et que les efforts déployés dans le cadre du plan d’action sur les produits phytosanitaires soient réduits à néant. L’examen des documents prévu à l’al. 2, let. b, pose problème, car il n’est pas clair comment les services d’évaluation peuvent parvenir à une conclusion sans avoir procÈdÈ ‡ un examen en bonne et due forme. Le canton VS se rallie ‡ la critique selon laquelle les effets et les consÈquences de cet article ne sont pas concrètement exposés. Il convient de préciser les conditions d’homologation simplifiÈe, notamment les ´ conditions agronomiques, climatiques et environnementales comparables ª, compte tenu de la fiabilité du processus d’homologation et des conditions climatiques et environnementales. L’Alliance Agraire, la Kleinbauern-Vereinigung et le PSS rejettent l’art. 45, car ils partent du principe que les demandes d’homologation concerneront surtout les pesticides particulièrement nocifs pour l’environnement et la santÈ, au dÈtriment de la biodiversitÈ.