Rapport sur les résultats

4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft Wasserversorgung der Stadt Z¸rich et WWF Suisse demandent la suppression pure et simple de l’art. 45. Ils craignent que les demandeurs ne sollicitent principalement l’homologation de pesticides très nocifs pour l’environnement et la santé, car ceux-ci sont souvent particuliËrement efficaces contre les organismes nuisibles et se vendent donc trËs bien. Selon eux, il ne s’agit pas d’un « rapprochement » de la procédure d’homologation de celle de l’UE ; au contraire, cette disposition permet de porter atteinte aux procédures et prescriptions de protection courantes dans l’UE, des PPh pouvant être repris de tout pays de l’UE présentant des conditions comparables à celles de la Suisse, y compris les produits les moins respectueux de l’environnement et les plus dangereux pour la santÈ humaine. Ces organisations, de mÍme que Arbon Energie AG, AWBR, le PVL, Stadtwerke Winterthur et la VSA désapprouvent en particulier le fait que l’art. 45 vide de leur substance les procÈdures et les possibilitÈs de protection de l’environnement et de la santé applicables dans les différents États membres de l’UE. La limitation prévue à l’art. 45, al. 2, let. b est trop faible, car elle ne porte que sur des restrictions d’utilisation. Les organisations susmentionnées signalent que si ce sont les quatre voisins de la Suisse qui sont considÈrÈs comme des pays prÈsentant des conditions comparables, il sera possible d’homologuer sans examen des PPh contenant environ 50 substances actives posant des problËmes, qui ne sont pas admises en Suisse actuellement et dont au moins dix substances actives ‡ forte toxicitÈ pour l’être humain et trËs nocives pour les eaux, la nature et la biodiversitÈ. Les organisations sont d’avis que l’art. 45 est contraire à l’idée de protection énoncée dans de nombreuses lois fédérales. En outre, elles craignent des contaminations de l’eau encore plus toxiques que maintenant et des dommages actuellement incalculables pour les distributeurs d’eau.

Ces organisations ainsi que AWBR, Arbon Energie AG et Stadtwerke Winterthur affirment par ailleurs que le préalable d’une homologation simplifiée, selon lequel les conditions agronomiques, climatiques et environnementales dans l’État membre de l’UE où le produit a été homologué doivent être comparables à celles de la Suisse, est insuffisamment spécifique et précis. Cela élargit la marge d’interprétation et augmente la pression sur le service d’évaluation sans que les conséquences de la réglementation soient claires. L’Eawag et la VSA constatent que la reprise des homologations de l’« UE ª entraÓne différents défis, qu’il s’agisse des homologations zonales et dans l’UE ou de la forte probabilité que ces homologations ne reposent pas sur les connaissances scientifiques les plus rÈcentes. Elles doutent que cet article permette au service d’homologation de réduire sa charge de travail. Elles proposent de biffer purement et simplement cet article. Si l’on le laisse, on doit le compléter par deux rËgles inscrites dans l’OPPh actuelle, à savoir la référence au principe de précaution dans la loi sur la protection de l’environnement et la prise en compte des connaissances scientifiques les plus rÈcentes.

Le canton VS exige des clarifications en lien avec l’expression « conditions agronomiques, climatiques et environnementales comparables ª.

Les cantons AI, GR, SO, VD, ZG et la COSAC demandent une procÈdure simple, inspirÈe de celle de l’UE, pour l’homologation de certains PPh, soit l’homologation sans examen des produits déjà homologués dans l’UE, car il n’est pas acceptable que la Suisse ait une solution ‡ part dans un ´ espace phytosanitaire europÈen » commun. Le canton de Berne et l’UMS approuvent l’homologation simplifiée en Suisse des PPh qui sont déjà homologués dans un État membre de l’UE.

Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Bayer Suisse SA, CAJB, Compo Jardin SA, VITISWISS, Glarner Bauernverband, Technique agricole suisse, Luzerner B‰uerinnen- und Bauernverband, Omya,