Rapport sur les résultats

Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, WWF Suisse considËrent important que les autoritÈs fÈdÈrales et cantonales ainsi que les organisations qui ont qualitÈ de partie au sens de l’art. 160b, al. 1, de la loi sur l’agriculture (LAgr) aient accès aux documents.

En ce qui concerne la proposition relative à l’art. 63, Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Bayer Suisse SA, Chambre d’agriculture du Jura Bernois, Compo Jardin SA, VITISWISS, FSPC, Glarner Bauernverband, Technique agricole suisse, Luzerner B‰uerinnen- und Bauernverband, Omya, USP, Sucre Suisse SA, swisssem, FSB, FSV, Sciencesindustries, SwissBeef, swisspatat, St. Galler Bauernverband, Syngenta, Association Agro-entrepreneurs Suisse, UMS et USPPT souhaitent que l’examen de l’exhaustivité du dossier soit effectué en temps utile et qu’un délai soit fixé à l’al. 1.

Les cantons AG, BE, BS, GE, SG, SH, SO et les services cantonaux des produits chimiques demandent de compléter l’art. 64, al. 1 en précisant que la classification et l’étiquetage au sens de la législation sur les produits chimiques doivent Ègalement Ítre pris en compte dans l’évaluation. En outre, les cantons AI, BL, GL, GR, JU, NE, SH, SO, TG, VD, ZG, ZH, la COSAC et PromÈterre proposent de complÈter cet article par un nouvel al. 4 fixant un dÈlai de trois ans, par exemple, pour le traitement des demandes.

Conformément à l’art. 64, al. 2, les services d’évaluation procéderont à une évaluation des études sur la base de nouvelles informations. Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Bayer Suisse SA, Chambre d’agriculture du Jura Bernois, Compo Jardin SA, VITISWISS, FSPC, Glarner Bauernverband, Technique agricole suisse, Luzerner B‰uerinnen- und Bauernverband, Omya, USP, Sucre Suisse SA, swisssem, FSB, FSV, Sciencesindustries, SwissBeef, swisspatat, St. Galler Bauernverband, Syngenta, Association Agro-entrepreneurs Suisse, UMS, USPPT, Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizer Obstproduzenten, IFELV, Kantonaler Obstbau-Verein Uri, Obstbauring Graub¸nden, Obstbauverein Kanton Schwyz, Verband Berner Fr¸chte, FUS, St. Galler Obstverband, St. Galler Beerenvereinigung, Thurgauer Obstverband, UFL et UMS s’opposent à cette disposition.

Quant ‡ l’art. 65, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Energie Service Biel-Bienne, Professionnelles En Environnement, Association pour l’eau, le gaz et la chaleur, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenzüchterverein Schaffhausen, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Fondation Pusch, Fondation Future 3, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, Wasserversorgung der Stadt Zürich et WWF Suisse demandent la suppression de l’al. 2, let. c.

Les cantons AR, GE, LU, SG, SH, TG, TI, ZH, le PVL, la CDPNP et l’ACCS désapprouvent le fait que l’art. 65, al. 3 ne permette pas aux autorités d’exécution cantonales de consulter le dossier et de prendre position et demandent d’adapter cet alinéa dans ce sens. AWBR, Arbon Energie AG et Stadtwerke Winterthur souhaitent que les services publics d’approvisionnement en eau soient assimilés aux organisations ayant qualitÈ de partie. Par ailleurs, les cantons AI, BL, GL, GR, LU, TG, VD, ZG, ZH, la COSAC et PromÈterre rejettent les dispositions de l’al. 3, qui prévoient la consultation d’un plus grand nombre de parties, car cela retarde encore la procÈdure et entraÓne des co˚ts supplÈmentaires. Les cantons BL, GL, GR, TG, ZG et la COSAC proposent d’insérer un nouvel al. 4 permettant de prÈlever un Èmolument auprËs des organisations ayant qualitÈ de partie afin de couvrir une partie des frais ainsi occasionnÈs.

Selon Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Bayer Suisse SA, Chambre d’agriculture du Jura Bernois, Compo Jardin SA, VITISWISS, FSPC, Glarner Bauernverband, Technique agricole suisse, Luzer-