Rapport sur les résultats

Dans le cadre des efforts visant à améliorer la transparence, la publication de l’homologation doit être formulée comme obligatoire à l’al. 3, selon les cantons AR, BE, GE, GR, LU, SG, SH, SO, TG, TI, ZH, 4Aqua, apisuisse, Aqua Viva, AWBR, Arbon Energie AG, MfE, Bioterra, Biovision : Fondation pour un dÈveloppement Ècologique, BirdLife Suisse, Eawag, Professionnelles En Environnement, PVL, Greenpeace Suisse, Kantonaler Bienenz¸chterverein Schaffhausen, CDPNP, Naturfreunde Schweiz, Naturwaldstiftung, Pro Natura, FSP, Stadtwerke Winterthur, Fondation Future 3, Fondation Pusch, Stiftung Fledermausschutz, Verband Bernischer Bienenz¸chtervereine, Verband Thurgauer Bienenz¸chtervereine, Verein Landwirtschaft mit Zukunft, Association sans poison, Vision Landwirtschaft, ACCS, VSA et WWF Suisse.

Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizer Obstproduzenten, IFELV, Kantonaler Obstbau-Verein Uri, Obstbauring Graubünden, l’Obstbauverein Kanton Schwyz, Verband Berner Fr¸chte, la FUS, St. Galler Obstverband, St. Galler Beerenvereinigung, Thurgauer Obstverband et UFL refusent l’al. 3, car ils estiment que les milieux intÈressÈs remettront sans doute toujours en question le contenu des rapports et, ayant qualitÈ de partie, retarderont encore la procÈdure. Le canton BE et l’Eawag invitent à compléter l’al. 4 par la mention de l’état des connaissances et des études critiques.

Les cantons BE, LU, SG, SH, SO, TG, ZH, la CDPNP et la VSA constatent que les exigences concernant l’évaluation visées à l’annexe 6 laissent une grande marge de manœuvre aux services d’évaluation de la Confédération. Ils demandent donc la publication d’un rapport présentant la procédure suivie par ces services. Un autre rapport doit mettre en Èvidence les mesures de rÈduction des risques disponibles en Suisse et la contribution que ces mesures doivent apporter à l’atténuation des risques.

En ce qui concerne l’art. 139, les cantons AG, BE, BS, SG, SH, SO, TG, TI et les services cantonaux des produits chimiques demandent la tenue d’une liste consolidée des substances de base approuvées dans l’UE et en Suisse. Le canton SO recommande de plus une mise ‡ jour annuelle de cette liste. Le canton LU invite à compléter l’art. 139 par la mention d’une vérification des obligations d’enregistrer incombant aux utilisateurs professionnels extra-agricoles.

L’Université de Lausanne propose d’insérer un article sur la transparence « passive ª renvoyant ‡ la loi sur la transparence, afin de permettre ‡ la population de consulter les informations sur les Èmissions ayant un impact sur la protection de l’environnement.

Titre 8 ExÈcution

Chapitre 1 ConfÈdÈration (art. 140 ‡ 152)

La CFSB, qui est explicitement mentionnée comme service spécialisé dans l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, souhaite aussi être mentionnée à l’art. 140 OPPh en tant que service spÈcialisÈ ‡ consulter sur les PPh contenant des organismes gÈnÈtiquement modifiÈs ou consistant en de tels organismes.

Les cantons BE, BS, SG, SO, TG, TI et les services cantonaux des produits chimiques constatent que le service d’homologation doit surveiller les obligations d’enregistrer ou de communiquer au sens de l’art. 112, mais que cette tâche n’est pas mentionnée à l’art. 142. Le canton BS fait remarquer qu’en cas de modification de la classification des composants des PPh, il n’existe pas de rÈglementation uniforme permettant d’adapter en temps utile les homologations. Il demande donc d’examiner dans quels délais les homologations doivent Ítre actualisÈes. Le canton AG propose de prÈciser, à l’art. 142, que les autorités d’exécution cantonales doivent disposer en permanence de toutes les informations disponibles concernant la pertinence des métabolites susceptibles d’être présents dans les eaux souterraines, et ce