Rapport sur les résultats

Approbation Cantons

BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE

Partis

PS (avec réserves)

Organisations

CP, USS (avec réserves)

Rejet Cantons

ZH, ZG, BS, BL, VS, GE, JU

Partis

UDC

Organisations

AG Berggebiet, contributeurs à la RPT, SAB, UVS

Pas de réponse

Le Centre, economiesuisse, PLR, usam

4.4 Pondération des indicateurs de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques

La pondération des indicateurs de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques doit être fixée dans l’OPFCC.

Arguments principaux

31 participants à la consultation soutiennent la proposition.

Approbation

La CdC, 23 cantons, PS et six organisations soutiennent la proposition. PS et USS auraient toutefois préféré que l’analyse des composantes principales soit déjà remplacée.

Rejet

VD, VS et deux organisations (usam, CP) rejettent la proposition de fixer la pondération des indicateurs dans l’OPFCC. Ils estiment qu’il est approprié de recalculer chaque année la pondération et qu’il suffit d’éviter les valeurs négatives.