Rapport explicatif

Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale 3.4.3 Économie

Les modifications prévues de l’ordonnance sur la vulgarisation agricole quant à la gouvernance d’Agridea n’ont pas de conséquences sur l’économie.

3.4.4 Environnement

Les modifications prévues de l’ordonnance sur la vulgarisation agricole quant à la gouvernance d’Agridea n’ont pas de conséquences sur l’environnement.

3.5 Rapport avec le droit international

Aucun engagement international de la Suisse n’est touché.

3.6 Entrée en vigueur

La modification de l’ordonnance sur la vulgarisation agricole entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

3.7 Bases juridiques

Art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)