Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage

• Conformément aux conseils du CDF en matière de gestion des subventions de mars 2024⁶ les aides financières ne doivent généralement pas dépasser 50 % des coûts imputables et tout taux supérieur doit être justifié (chap. 2.1). L’aide financière plus élevée pour des mesures zootechniques, 80 % au maximum, et la participation des éleveurs de 20 % au minimum peuvent être justifiées comme suit :

a) Suivant l’art. 7, let. b, de la loi sur les subventions du 5 octobre 1990 (LSu ;

RS 616.1), c’est l’intérêt porté par la Confédération et par les allocataires à la réalisation de la tâche à soutenir qui détermine le montant de l’aide financière.

L’élevage est un pilier de la production durable d’animaux et de denrées alimentaires d’origine animale. S’il est vrai que les performances d’un animal peuvent être améliorées, quantitativement et qualitativement, par une optimisation de son alimentation et de sa détention, l’amélioration génétique de ses performances a l’avantage de s’inscrire dans son génome et donc de perdurer dans les générations suivantes. Cela,

contrairement à l’augmentation des performances obtenue par une alimentation et des conditions de détention optimisées, qui sera réduite à néant dès l’abandon de ces améliorations. Les programmes de sélection en mains paysannes, autrement dit ceux des organisations d’entraide, où les décisions sont prises par les éleveurs affiliés, méritent d’être soutenus. Ces programmes ne visent pas en premier lieu un bénéfice commercial, mais offrent une opportunité de développement entrepreneurial aux éleveurs individuels. Ils leur permettent de réaliser des objectifs de sélection et d’utiliser des méthodes de sélection spécifiquement adaptés aux exigences du marché, aux conditions d’élevage et à la base fourragère en Suisse. Les organisations d’élevage reconnues sont soutenues à cet effet par des contributions pour des mesures zootechniques en faveur des éleveurs. Grâce aux subventions de la Confédération pour la gestion des herd-books et pour le recensement et l’évaluation des caractéristiques issues de la sélection, les organisations d’élevage peuvent fournir des prestations zootechniques aux éleveurs à des tarifs concurrentiels.

Sans soutien public, les programmes de sélection nationaux seraient supplantés par des programmes étrangers. Il ne serait alors guère plus possible d’élever des animaux adaptés aux conditions locales et répondant aux réalités et exigences de la Suisse en tant que pays d’herbages et de pâturage. S’y ajoute que les possibilités d’influer sur les programmes de sélection étrangers (vente de matériel génétique,

autres marchés cibles) sont très limitées.

Il découle de ce qui précède que la Confédération a un grand intérêt à la réalisation de programmes de sélection durables et adaptés aux conditions locales sous l’angle de la sécurité alimentaire, ce qui justifie une aide financière à hauteur de 80 %.

b) Par ailleurs, selon l’art. 7, al. c, LSu, « l’allocataire est tenu de fournir de son côté une

prestation propre correspondant à sa capacité économique ».

Les organisations d’élevage visant la préservation d’une race sont très peu rentables, en particulier parce qu’elles s’occupent de races qui, en raison de leur manque de rentabilité justement, ne comptent qu’un petit nombre d’éleveurs et d’animaux. L’exigence d’une participation d’au moins 50 % n’est pas possible à satisfaire pour elles et aurait pour effet un amoindrissement de la préservation des ressources génétiques animales en Suisse.

Les organisations d’élevage peuvent influer sur leur performance économique, par exemple en externalisant des activités qui ne sont pas directement liées au programme de sélection, et se concentrer sur la sélection, peu rentable sur le plan économique. Si l’on considère uniquement la performance économique des programmes de sélection de différentes organisations d’élevage, par exemple moyennant une