Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage

Les modifications suivantes sont également apportées à l’al. 1 :

• La let. e de l’A-OE est supprimée. Le genre d’identification utilisée est prescrit par l’art. 10 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE ; RS 916.401).

• Compte tenu de l’art. 2, let. c, de l’ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA ; RS 916.404.1), le mot « identification » est remplacé par le « numéro d’identification » (numéro de marque auriculaire) à la nouvelle let. e.

• À la nouvelle let. k, les « numéros de herd-book » sont également remplacés par des « numéros d’identification ». Toutefois, les organisations d’élevage sont libres d’ajouter aux numéros d’identification les numéros de herd-book des parents et des grands-parents.

• Pour tenir compte des nouveaux termes employés dans le système d’encouragement révisé, à la nouvelle let. l, le « recensement de caractéristiques issues de la sélection » remplace les « épreuves de performance » et les « évaluations des caractéristiques » remplacent les « valeurs d’élevage » et les « appréciations génétiques ».

• La nouvelle let. m précise que les tares héréditaires de l’animal doivent également être enregistrées dans le certificat. Cette adaptation est une adaptation formelle. L’A-OE établit d’ores et déjà que les organisations d’élevage doivent signaler également aux éleveurs les porteurs de tares héréditaires. Dans le train d’ordonnances agricoles 2021, l’OE a été complétée par une disposition prévoyant la publication à destination des éleveurs. Le commentaire de ce train d’ordonnances constatait déjà que l’on pouvait notamment entendre par là la déclaration figurant sur le certificat d’ascendance. Il revient, en partie au moins, aux organisations d’élevage de déterminer la marge de l’interprétation à donner au mot de « tare héréditaire ». Il s’agit assurément des tares létales et de celles qui compromettent considérablement le bien-être ou la santé de l’animal.

Par analogie au droit européen relatif à la sélection animale, un nouvel alinéa (al. 2) offre aux organisations d’élevage la possibilité de publier sur un site Internet d’accès public les résultats du recensement et de l’évaluation de caractéristiques issues de la sélection et d’ajouter dans le certificat d’ascendance un renvoi au site, au lieu de saisir les résultats dans le certificat. On maintient ainsi les informations à un haut niveau de mise à jour. De plus, dans les grands programmes de sélection, la publication du recensement et de l’évaluation des caractéristiques issues de la sélection dans le certificat d’ascendance est de grande ampleur.

Art. 39 Exigences relatives aux certificats d’ascendance pour les équidés reproducteurs desti-

nés à la mise en circulation dans le pays

L’article correspond à l’art. 28 A-OE. Dans le titre et à l’al. 1, il est désormais aussi précisé que les certificats sont des certificats d’ascendance pour la mise en circulation dans le pays. Tout comme le certificat d’ascendance destiné à la mise en circulation dans un État membre de l’UE visé à l’art. 37, le certificat destiné à la mise en circulation dans le pays continue de faire partie du passeport équin des équidés reproducteurs (al. 1). Les deux certificats d’ascendance restent dans le passeport équin même si l’équidé en question est exporté dans un État membre de l’UE.

Les modifications suivantes sont apportées à l’al. 2 :

• De manière analogue à l’art. 38, al. 1, let. k, la nouvelle let. e mentionne désormais uniquement le numéro d’identification (Universal Equine Life Number (UELN)). Toutefois, les organisations d’élevage sont libres d’ajouter aux numéros d’identification les numéros de herd-book des parents et des grands-parents. La let. c actuelle est désormais intégrée à la let. e et elle est donc supprimée. Concernant la nouvelle let. e, relevons que le numéro d’identification de la mère visé à l’art. 15d, al. 1, let. d, ch. 2, de l’OFE doit déjà obligatoirement figurer dans le passeport équin.