Rapport explicatif

Ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles pour les cultures

La chrysomèle des racines du maïs remplit les conditions fixées à l’art. 3, let a. Ce ravageur du maïs est apparu en Suisse pour la première fois au Tessin en 2000. Depuis lors, il a poursuivi son extension au nord des alpes. Il est actuellement réglementé par l’OSaVé. La Suisse est le seul pays européen à le considérer encore comme organisme nuisible particulièrement dangereux. Les mesures de lutte ordonnées dans le cadre de l’OSaVé, notamment l’application stricte d’une rotation stricte (interdiction d’une culture de maïs après maïs), n’ont pas permis d’éradiquer la chrysomèle dans les régions où il a été introduit. Il est proposé de retirer le statut d’organisme de quarantaine à la chrysomèle dans le cadre de la modification de l’annexe 1, let. 2.3.1 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux¹ prévue dans le cadre du train d’ordonnances agricoles 2025 (voir chiffre …). Il est nécessaire d’accompagner ce changement de statut de la chrysomèle des racines par des mesures définies dans l’art. 153a de la LAgr notamment la surveillance et la mise en œuvre de mesures coordonnées à une échelle régionale. Deux variantes sont proposées en vue de recueillir l’avis des branches agricoles et des cantons lors de la consultation.

Les mesures proposées sont les suivantes :

 Il s’agit de poursuivre l’observation de la dissémination de la chrysomèle afin de déterminer les régions dans lesquelles la mesure de lutte coordonnée est ordonnée.

 La rotation de la culture permet de contenir la multiplication de cet organisme² et donc sa dissémination. La mesure consiste donc, dans les régions infestées, à limiter la culture du maïs dans la même parcelle. Cette mesure permet de diminuer fortement les populations et donc le potentiel de dissémination du ravageur. Elle est également très efficace pour réduire l’impact économique de ce ravageur sur les cultures de maïs. Appliquée au niveau régional, elle permet de vivre avec le ravageur sans recourir à l’utilisation d’insecticide. Dans la variante A la culture deux années de suite serait interdite ; cela correspond à la mesure prise actuellement dans le cadre de l’Ordonnance sur la santé des végétaux. Dans la variante B, la culture du maïs serait possible au maximum deux années sur trois.

Les mesures proposées représentent une simplification dans la gestion de la chrysomèle pour les cantons. Les cantons ne doivent plus rigoureusement établir un réseau d’observation durant toute la saison de végétation ainsi que l’annonce des foyers et délimitations kilométriques. Pour les exploitations, la variante B permet plus de flexibilité pour les domaines agricoles spécialisés en production fourragère (prairies permanentes et temporaires avec du maïs en complément alimentaire au bétail) dans lesquels, l’interdiction de culture de maïs après maïs implique des coûts supplémentaires importants (ouverture d’une prairie par le labour puis semis du maïs, et resemis de la précédente parcelle de maïs).

Annexe 2 : Organismes qui peuvent être utilisés dans la lutte biologique classique et conditions d’utilisation

Chiffre 1 : Drosophile du cerisier

La drosophile du cerisier est apparue en Suisse pour la première fois en 2011 au Tessin et dans les Grisons. Elle attaque les fruits mûrs et intactes de nombreuses espèces, en particulier les fraises, les framboises, les mûres, les myrtilles, les cerises, les pêches, les abricotiers et le raisin. Pour protéger ces cultures contre ce ravageur qui occasionne des dégâts économiques importants, différentes mesures sont mises en œuvre. Il s’agit en particulier du piégeage de masse et de la couverture des cultures avec des filets anti-insectes. Des interventions au moyen d’insecticides sont souvent nécessaires pour assurer la protection des cultures.

Depuis 2015, le CABI (Centre for Agriculture and Bioscience International) de Delémont mène une recherche afin de déterminer s’il existe des solutions de lutte biologique contre ce ravageur. Ces

1 RS 916.201