Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

4 Description détaillée du projet

Ci-après, les différentes modifications sont résumées dans l’ordre de la liste figurant dans le rapport explicatif, avec les résultats correspondants tirés des réponses au questionnaire.

4.1 Autorisations durables octroyées à des véhicules spéciaux

Question 1 du questionnaire : Approuvez-vous l’extension de la possibilité d’octroi d’autorisations durables à des véhicules et transports spéciaux sur les routes nationales (art. 78, al. 2, let. g, P-OCR) ?

Tableau 3 Avis exprimés au sujet de la question 1 du catalogue de questions Catégories Oui Non Pas d’avis émis Cantons 26 00

Partis politiques 1 01

Associations faîtières des communes, des 1 01

villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 2 02

Organisations intercantonales 4 02

Associations transport/mobilité œuvrant au 9 03

niveau national Autres associations nationales 2 00

Secteur de l’assurance 0 02

Recherche et enseignement 0 00

Autres 0 00

Autres organisations et milieux intéressés 15 119

Avis favorables :

Cantons : AG, SH, BL, TI, ZH, TG, JU, VD, FR, SZ, GR, ZG, BS, OW, GE, NW, AI, SG, LU, UR, SO, NE, GL, BE, AR, VS.

Partis politiques : UDC.

Associations faîtières de l’économie : economiesuisse, USAM.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : UVS.

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national : BPA, ASTAG, ACS, SHVF, UPSA, autosuisse, VFAS, routesuisse, CSR.

Organisations intercantonales : asa, CCCS, CG MPS, CSSP.

Autres organisations et milieux intéressés : ASSPP, Pol cant OW, AECA, GV-ZG, ATVSL, ASS,

Swiss Moto, Forum PME, metal.suisse, GV-ZH, Centre Patronal, Constructionsuisse, GalloSuisse, CCIG, SWISS.

Autres associations nationales : Commerce Suisse, Infra Suisse.

Avis défavorables :

Autres organisations et milieux intéressés : Ligue contre le bruit.

Pas d’avis émis :

Partis politiques : PS.

Secteur de l’assurance : Suva, FNG.

Organisations intercantonales : CDSVS, CCDJP.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : SAB.

Associations transport/mobilité œuvrant au niveau national : ATE, Pro Alps, TCS.

Associations faîtières de l’économie : USS.

Autres organisations et milieux intéressés : Pro Velo, VIANCO, PSA, CTEBS, swissherdbook, FiBL, HOS, VMI, Vache mère Suisse, SSMB, SVS, EQUI-SCOPE, BNA, Swiss Retail Federation, Micarna.

Remarques des participants favorables au projet :

• L’ASSPP, l’AECA, la CSSP, la CG MPS et GV-ZH ajoutent que les nouvelles dispositions relatives aux autorisations octroyées à des véhicules et transports spéciaux pourraient