Rapport sur les résultats

N° de référence : ASTRA-24-18.1-61/16

3 Déroulement de la procédure de consultation

Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur le projet « Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à

l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles, ainsi qu’entrée en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière ». La procédure a duré jusqu’au 12 septembre 2025.

Un total de 114 destinataires ont été invités à participer à la procédure de consultation, dont tous les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi que d’autres organisations et milieux intéressés. Parmi les destinataires invités, 56 ont envoyé une réponse. Par ailleurs, 35 autres organisations et milieux intéressés ont fait de même, sans y avoir été directement invités.

Tableau 2 Aperçu synoptique des réponses sous forme chiffrée Catégories Invités Avis émis Cantons 2626

Partis politiques 102

Associations faîtières des communes, des villes et des 32

régions de montagne Associations faîtières de 84

l’économie Organisations intercantonales 166

Associations transport/mobilité 3012

œuvrant au niveau national Autres associations nationales 112

Secteur de l’assurance 32

Recherche et enseignement 20

Autres 50

Autres organisations et milieux 035

intéressés Total 11491

Toutes les prises de position sont consultables sur le site Internet du Conseil fédéral, à la rubrique « Procédures de consultation terminées – 2025 ».

L’annexe du présent rapport comprend une liste des cantons, des partis et des organisations qui ont pris part à la consultation ainsi qu’une liste des abréviations utilisées pour les désigner.