Projet

Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

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III

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le....

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Viola Amherd

Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi