Projet

Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

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Annexe 1 (Art. 6c, al. 2)

Organes, tissus et cellules dont le prélèvement requiert le consentement

Le prélèvement des organes, tissus et cellules qui suivent requiert le consentement:

a. le visage et des parties du visage;

b. la langue;

c. le larynx;

d. la main et le bras;

e. la jambe;

f. l’utérus;

g. le pénis.