Projet

Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

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Art. 8p Communication de données à des fins de recherche et d’assurance

qualité: données non anonymisées

¹S’il doit être fait usage de données non anonymisées, l’OFSP peut communiquer au demandeur le nom et prénom, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone des personnes qui ont donné leur accord pour être contactées à des fins de recherche.

²Le demandeur indique à l’OFSP quelles sont les personnes contactées qui ont donné leur accord à la communication des données.

³L’OFSP transmet au demandeur les données correspondantes.

⁴Il peut formuler des conditions concernant le traitement des données ou conclure un accord à cette fin avec le demandeur.

Art. 12b, al. 1, phrase introductive

¹L’institution commune informe l’OFSP:

Art. 45, al. 1, phrase introductive et let. b^biset c

¹Les cantons veillent à ce que les hôpitaux dotés d’un service de soins intensifs définissent notamment les procédures ci-après et assurent leur déroulement 24 heures sur 24:

b^bis.clarification de la disposition à faire un don;

c. information et prise en charge des proches.

Art. 46, al. 1, let. c^biset d

¹Le coordinateur local veille à ce qu’au sein du centre de transplantation les procédures ci-après soient correctement engagées et coordonnées:

c^bis.clarification de la disposition à faire un don;

d. information et prise en charge des proches;

Art. 47, al. 1, let. b^biset c

¹Le coordinateur local veille à ce qu’au sein de l’hôpital les procédures ci-après soient correctement engagées et coordonnées:

b^bis.clarification de la disposition à faire un don;

c. information et prise en charge des proches;

II

¹La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1 ci-jointe.

²L’annexe 1 devient l’annexe 1a.