Projet

Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

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²Les organes, tissus et cellules visés à l’al. 1, let. b, sont définis à l’annexe 1.

Art. 6d Clarification du consentement et information des personnes

habilitées à prendre une décision

¹La clarification du consentement se base sur l’art. 8c, al. 1 à 3, de la loi sur la transplantation et sur les art. 3, 4, 5, al. 1 à 3 et 6.

²Les personnes habilitées à prendre une décision doivent être informées de leur droit de consentir au prélèvement, dans le respect de la volonté présumée de la personne décédée.

³Elles doivent en outre également être informées du déroulement du don et des mesures médicales préliminaires requises.

Art. 6e Procédure à suivre lorsque plusieurs personnes sont habilitées à

prendre une décision

Si plusieurs personnes sont habilitées à prendre une décision, le prélèvement est autorisé si:

a. toutes les personnes joignables dans un délai raisonnable donnent leur accord, et

b. qu’aucun refus de la part des personnes non joignables n’est connu.

Art. 7, al. 1

¹L’arrêt irréversible des fonctions du cerveau, y compris du tronc cérébral, consécutif à une lésion cérébrale sévère ou à un arrêt circulatoire persistant doit être constaté conformément aux directives mentionnées à l’annexe 1a.

Art. 8 Durée des mesures médicales préliminaires

¹Les mesures médicales préliminaires peuvent être effectuées comme suit:

a. pendant 48 heures au plus avant le décès du patient;

b. pendant 72 heures au plus après le décès du patient.

²Si, malgré une lésion cérébrale sévère, le décès n’intervient pas dans le délai fixé à l’al. 1, let. a, mais qu'un don est envisageable après le décès résultant d’un arrêt circulatoire persistant, les mesures médicales préliminaires peuvent être alors poursuivies au plus pendant 48 heures supplémentaires.

³Dans les cas visés à l’art. 10, al. 1 et 4, let. b, de la loi sur la transplantation, ces mesures doivent être interrompues dès qu’un refus au prélèvement est connu.