Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de l’OChP – Version pour la consultation

Le contenu de l’art. 8^bisest transféré à l’art. 8a.

Art. 8a

L’art. 8a reprend tel quel les dispositions de l’ancien art. 8^bis.

Art. 8b Utilisation de drones pour le sauvetage des faons

Au printemps, les chevrettes ont pour habitude de laisser leurs faons nouveau-nés cachés sous un couvert végétal dense, notamment dans des prairies de fauche. Elles reviennent brièvement plusieurs fois par jour pour les nourrir. Dans les prairies prêtes à être fauchées, ces faons sont en danger : ils risquent d’être gravement blessés, voire tués par les machines agricoles.

Depuis longtemps déjà, les chasseurs s’engagent dans le sauvetage des faons. Le développement des drones et des équipements d’imagerie thermique permet maintenant de détecter depuis les airs les faons tapis dans les hautes herbes, de sorte que ceux-ci puissent être localisés avec précision puis capturés pour être éloignés du lieu de fauche. La détention provisoire des faons doit être considérée comme une capture. Les drones constituent néanmoins une source de dérangement pour la faune sauvage. Dans le but de réduire le plus possible les perturbations subies par les animaux, les cantons définissent les exigences applicables à l’utilisation de drones par des personnes compétentes en la matière à des fins de sauvetage des faons nouveau-nés qui sont menacés par les faucheuses. Ces qualifications portent aussi bien sur l’utilisation du drone que sur la « détention » des animaux.

Chapitre 2a Corridors faunistiques

La nouvelle réglementation des corridors faunistiques d’importance suprarégionale est énoncée dans plusieurs articles de l’ordonnance. Les art. 8c à 8e relevant de la même thématique, un nouveau chapitre 2a intitulé « Corridors faunistiques » est ajouté.

Art. 8c Inventaire des corridors faunistiques d’importance suprarégionale

Dans le cadre de la consultation, les cantons sont priés de prendre position sur les corridors faunistiques d’importance suprarégionale qui se trouvent sur leur territoire.

Pour que la population d’une espèce sauvage ait de bonnes chances de survie à long terme, il faut que des échanges d’individus entre différentes sous-populations puissent avoir lieu. Ces échanges sont tributaires d’axes de liaison entre leurs habitats centraux. La fragmentation croissante du paysage par les infrastructures humaines limite l’expansion des animaux sauvages et perturbe les migrations saisonnières. Les corridors faunistiques sont des fragments d’axes de liaison entre des habitats centraux, qui sont délimités latéralement de façon permanente par des structures naturelles ou anthropogènes ou des zones d’exploitation intensive. Les corridors faunistiques d’importance suprarégionale ont été déterminés pour la première fois en 2001 conjointement avec les cantons, dans la publication de l’OFEV « Les corridors faunistiques en Suisse ». Une première mise à jour a été effectuée en collaboration avec les cantons en 2011 et les corridors faunistiques suprarégionaux ont été remaniés en 2020 dans le cadre du plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse.

L’al. 1 énonce que les corridors faunistiques ont pour but de garantir la migration des animaux sauvages entre leurs habitats centraux. Le maintien libre de ces passages étroits sur les axes de connexion suprarégionaux est indispensable pour l’échange d’individus entre certaines parties de populations ou pour les migrations saisonnières entre les quartiers d’été et d’hiver