Rapport explicatif

Consultation 2024/23: Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 40 pages

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Rapport explicatif relatif à la révision de l’OChP – Version pour la consultation

naturelles (p. ex. haies, bosquets champêtres, cours d’eau, surfaces cultivées de manière extensive, etc.), plus sa continuité sera assurée.

Let. a : les cantons veillent à adapter l’utilisation au sein des corridors faunistiques afin de garantir la connectivité du paysage pour les animaux sauvages. Dans l’immense majorité des cas, les corridors faunistiques coïncident avec des zones non bâties ; ils correspondent en général à des zones agricoles. Les corridors faunistiques n’entraînent pas la perte de terres cultivables. Ils peuvent même contribuer à maintenir ces terres ouvertes et à les protéger contre des constructions.

L’exploitation agricole et la garantie de la continuité des corridors faunistiques sont fondamentalement compatibles. Des problèmes peuvent toutefois survenir en présence d’une utilisation agricole fortement tributaire de bâtiments et d’installations. Les vergers clôturés, les tunnels en plastique ou les serres, par exemple, peuvent être critiques. Les clôtures ne causent pas d’atteintes durables aux corridors faunistiques lorsque les principes suivants sont respectés (clôtures respectueuses des animaux sauvages) :

• clôtures électriques mobiles : il est important que ces dispositifs soient installés, entretenus et électrifiés dans les règles de l’art, et dotés d’un marquage visible. Ils doivent être démontés au plus vite dès qu’aucun animal de rente ne paît plus dans l’enceinte délimitée ;

• clôtures électriques fixes : ces clôtures ne peuvent être mises sous tension que lorsque des animaux de rente paissent dans l’enceinte délimitée. Le cordon inférieur doit être situé à une hauteur permettant aux animaux sauvages de se faufiler sous la clôture, faute de quoi il doit être retiré dès qu’aucun animal de rente ne paît dans l’enceinte délimitée ;

• grillage métallique : la construction de hautes clôtures en grillage métallique doit être évitée et autorisée pour des surfaces réduites tout au plus. Les clôtures forestières doivent être dotées d’un marquage visible ; elles devraient être retirées dès que possible.

Il incombe par ailleurs aux cantons d’empêcher que la fonctionnalité des corridors ne soit durablement compromise par quelque utilisation que ce soit, comme la sylviculture ou le tourisme de loisirs, ou par le bruit et les émissions lumineuses nocturnes.

Let. b : les éléments structurels sont essentiels pour la revalorisation écologique des corridors faunistiques. Ils agissent comme des biotopes-relais. Il convient ainsi notamment de planter des structures-guide comme des arbres isolés et des haies, de procéder à un écroûtage du sol, de créer des mares pour les batraciens ou de mettre en place des petites structures telles que des tas de pierres. En ce qui concerne les grands artiodactyles, il s’agit en premier lieu de faciliter la traversée et non d’améliorer la qualité de séjour sur le long terme. Il ne faut donc pas créer pour ces derniers d’habitats à long terme dans le corridor faunistique. La création de structures-guide pour revaloriser les corridors faunistiques contribue à la conservation de la biodiversité sur les surfaces agricoles utiles.

Let. c : afin de permettre aux animaux sauvages de traverser les corridors faunistiques en toute sécurité, il est nécessaire de prévoir pour les voies de communication à grand trafic (routes cantonales ou communales, voies ferrées) des ouvrages de franchissement pour la faune (passages à faune supérieurs et inférieurs, passages à petite faune) ou des mesures de prévention des accidents (signal « Passage de gibier », réduction de la vitesse, feu clignotant, avertisseurs sonores et olfactifs, dispositifs avertisseurs contrôlés par des capteurs, etc.). Améliorer les possibilités de sortie d’eaux endiguées contribue également à sécuriser la traversée.