Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de l’OChP – Version pour la consultation

(p. ex. pour le cerf élaphe). Les corridors suprarégionaux comprennent des cheminements de longue distance de grands mammifères (p. ex. cerf élaphe et sanglier) et relient des espaces naturels sur un vaste périmètre.

Al. 2 : les objets faisant partie de l’inventaire fédéral des corridors faunistiques d’importance suprarégionale sont listés à l’annexe 4 OChP.

Al. 3 : l’inventaire fédéral des corridors faunistiques d’importance suprarégionale comprend la représentation cartographique du périmètre de chaque corridor faunistique, des indications sur les espèces cibles ainsi qu’une évaluation de l’état du corridor et des principales mesures à prendre pour maintenir ou rétablir la connectivité de celui-ci.

Espèces cibles : il s’agit notamment d’ongulés (cerf élaphe, sanglier, chevreuil ou chamois) ainsi que d’espèces telles que le renard, le blaireau, le lynx ou le lièvre commun.

État : il convient de distinguer trois catégories : les corridors faunistiques intacts, qui ne sont pas interrompus par des obstacles difficiles à franchir ou infranchissables, les corridors perturbés et les corridors interrompus. Les corridors faunistiques perturbés présentent une fonctionnalité restreinte en raison de l’appauvrissement en structures-guide et en éléments de connectivité. Les autoroutes clôturées et, dans une certaine mesure, les routes et voies ferrées à grand trafic et les agglomérations coupent parfois de manière permanente les corridors faunistiques. Les principales mesures visant à garantir la fonctionnalité sont définies pour chaque corridor. L’inventaire est mis à jour périodiquement.

Al. 3 : l’inventaire fédéral des corridors faunistiques d’importance suprarégionale fait partie de l’ordonnance et est publié sous forme électronique. L’inventaire nouvellement inscrit dans le droit se fonde sur l’inventaire déjà disponible sur le site Internet de l’OFEV ainsi que sur le portail de géodonnées de la Confédération (Corridors faunistiques [admin.ch] ou map.geo.admin).

Art. 8d Mesures visant à rétablir et à maintenir la fonctionnalité des corridors faunistiques

Diverses mesures sont nécessaires pour rétablir et maintenir la connectivité des corridors faunistiques. L’al. 1 précise le mandat légal fixé à l’art. 11a, al. 2, LChP, consistant à assurer la garantie territoriale des corridors faunistiques suprarégionaux et à maintenir ces derniers dans un état fonctionnel. L’élément crucial est la connectivité des corridors, qui ne doit pas être compromise par les utilisations humaines. En amont de toute intervention portant atteinte à la fonctionnalité d’un corridor, il convient de procéder à une pesée des intérêts tenant compte de manière appropriée de l’intérêt public que revêt la fonctionnalité des corridors faunistiques suprarégionaux.

La Confédération veille, dans les limites de ses compétences, à planifier et à construire des passages à faune adéquats permettant la traversée des routes nationales. Compte tenu du coût élevé de ces derniers et dans le souci de garantir une certaine sécurité en matière d’investissements, il est en outre important que les cantons s’assurent, par des mesures d’aménagement du territoire, que les animaux sauvages peuvent accéder à ces passages.

L’al. 2 dispose qu’il est nécessaire de prendre en considération les corridors faunistiques lors de l’élaboration aussi bien des plans sectoriels au niveau fédéral que des plans directeurs et des plans d’affectation prévus par la loi sur l’aménagement du territoire. Les corridors faunistiques d’importance suprarégionale listés dans l’inventaire fédéral doivent figurer dans les plans directeurs cantonaux (carte).

L’al. 3 répertorie de manière non exhaustive les mesures que sont tenus de prendre les cantons dans les limites de leurs compétences en vue de maintenir la fonctionnalité des corridors faunistiques. Moins un paysage présente d’obstacles, de barrières et de perturbations (activités de loisirs, bruit et émissions lumineuses la nuit) et plus il comporte de structures-guide