Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de l’OChP – Version pour la consultation

lations de traitement des eaux ou de systèmes de drainage agricoles, ou encore des entrées de canaux industriels et similaires. La let. g prévoit que les cantons pourront aussi déclarer comme raisonnables d’autres mesures efficaces.

Al. 2 : les mesures suivantes sont considérées comme raisonnables pour la prévention des dommages causés par les loutres aux poissons et aux écrevisses dans les installations de pisciculture et les bassins de stockage : à la let. a, la pose d’une clôture de protection électrifiée et, en vertu de la let. b, d’autres mesures efficaces qui pourront être déclarées raisonnables par les cantons.