Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de l’OChP – Version pour la consultation

― Titre précédant l’art. 11

Chapitre 4 Recherche, documentation et conseil

Le titre du chapitre 4 OChP est complété avec les notions de documentation et de conseil. Cet ajout est dû à la modification de la LChP (art. 14 LChP) ainsi qu’à la refonte de l’art. 12 OChP qui en découle. L’objectif est de mettre davantage l’accent sur l’information de la population et le conseil aux cantons, notamment en matière de gestion des grands prédateurs.

Art. 12 Centre suisse de recherche, de documentation et de conseil sur la ges-

tion de la faune sauvage

Cet article est complété du fait de l’ajout des champs thématiques de la recherche et du conseil pour la gestion de la faune sauvage à l’art. 14, al. 4, LChP. L’objectif est de soutenir les autorités fédérales et cantonales responsables de la gestion de la faune sauvage en élaborant des ressources spécialisées et en offrant une expertise ciblée. Il s’agit avant tout de mieux répondre au besoin croissant de soutien des cantons dans l’exécution de la LChP en ce qui concerne la gestion des espèces à l’origine de conflits. En vertu de l’ancienne disposition, l’association Wildtier Schweiz était chargée de tâches de documentation dans le domaine de la recherche concernant la faune sauvage et d’autres institutions exécutaient des prestations importantes dans ce domaine pour la Confédération et les cantons. L’OFEV coordonne désormais les différents prestataires réunis au sein d’un réseau ainsi que leurs prestations pour les autorités (al. 2). Les principales tâches de l’OFEV et de ces institutions sont énoncées à l’al. 3.

L’al. 1 délègue à l’OFEV la conduite du Centre suisse de recherche, de documentation et de conseil sur la gestion de la faune sauvage. En l’espèce, il s’agit de la coordination d’un réseau d’institutions reconnues actives dans tout le pays dans la surveillance, l’utilisation, la protection, la conservation, le conseil et la recherche sur les mammifères et les oiseaux indigènes et migrateurs d’importance pour la gestion de la faune sauvage en Suisse. Les institutions suivantes jouent un rôle majeur : dans le domaine des mammifères, le Centre Suisse pour la Cartographie de la Faune (CSCF) avec le Service Conseil Castor, ainsi que la fondation KORA (projets de recherche coordonnés sur les prédateurs). Concernant les oiseaux, cette tâche est essentiellement assurée par la Station ornithologique suisse de Sempach. Sur la question des maladies et de la surveillance de la santé de la faune sauvage, elle revient au Centre pour la médecine des poissons et des animaux sauvages (FIWI) de l’Université de Berne. La préparation et la gestion des données pour la statistique de la chasse et des zones protégées ainsi que de la base de données sur le marquage des mammifères sont confiées à l’association Wildtier Schweiz. Le retour des grands prédateurs ainsi que la propagation et l’augmentation des populations d’autres espèces d’animaux sauvages et d’oiseaux piscivores, de même que la multiplication des épizooties, ont montré ces dernières années que les résultats des recherches sur la biologie de la faune sauvage étaient insuffisants pour le travail d’exécution incombant aux cantons. Ces derniers ont en effet besoin de données issues de la surveillance supracantonale des populations, de données traitées au niveau régional et de conseils professionnels adéquats et opportuns, basés sur des faits, spécialement lorsqu’il s’agit de gérer des espèces sources de conflits.

Les thèmes prévus sont recensés à l’al. 2. La principale fonction du centre est de soutenir et de conseiller les cantons dans la gestion des espèces sauvages qui posent des défis particuliers. À cette fin, le centre conclut des mandats de prestations avec différentes institutions, dont il coordonne les activités et entre lesquelles il crée un lien dans l’esprit d’un réseau. Les mandats déjà en place avec plusieurs de ces institutions peuvent être poursuivis sans engendrer de frais supplémentaires à cet égard. La let. a décrit les tâches principales qui incombent