Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la révision de l’OChP – Version pour la consultation

à ce centre en matière de gestion de la faune sauvage. Il fournit des prestations dans les domaines de la gestion d’espèces d’animaux sauvages qui sont susceptibles de causer des conflits ou de propager des épizooties, qui nécessitent une gestion supracantonale (p. ex. cormoran, sanglier ou cerf élaphe) ou qui vivent dans des zones protégées au sens de l’art. 11, al. 1 et 2, LChP (districts francs et réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs). Il s’occupe aussi des espèces qui sont menacées sur le plan régional ou dont les effectifs sont difficiles à recense, telles que le lagopède ou la bécasse des bois. Let. b : le centre soutient et conseille les autorités fédérales et cantonales dans l’élaboration des mesures de conservation des espèces et des biotopes dans les zones protégées au sens de l’art. 11 LChP et dans les corridors faunistiques au sens de l’art. 11a LChP.

Al. 3 : les principales attributions de ce centre sont le développement de méthodes techniques, l’exécution des programmes de surveillance ad hoc, l’analyse de données et d’échantillons biologiques, la réalisation de projets de recherche appliquée, l’élaboration de bases pour les décisions de gestion et le conseil aux autorités fédérales et cantonales. Le centre et les institutions visées à l’al. 2 accomplissent en particulier les tâches précisées ci-après. En vertu de la let. a, la tenue de bases de données et de relevés statistiques conformément à la législation sur le chasse : la statistique de la chasse au sens de l’art. 16 OChP, la statistique sur les zones protégées fédérales au sens de l’art. 11, al. 1 à 3, LChP, le recensement des colonies de bouquetins conformément à l’art. 4a OChP, la banque de données sur les marquages au sens de l’art. 13 OChP et la base de données des attaques sur animaux de rente par les grands prédateurs comme condition préalable à l’indemnisation visée à l’art. 10 OChP. La let. b traite du développement et de l’harmonisation des méthodes de recensement des effectifs d’animaux sauvages et de leurs effets sur les biotopes. Un tel dispositif est important pour une gestion transfrontalière des animaux sauvages et la planification de la chasse, en particulier pour les animaux qui se déplacent sur des grandes distances, comme les grands prédateurs, les ongulés ou les oiseaux migrateurs. La let. c porte sur la surveillance des populations de grands prédateurs et de castors, la compilation des informations sur leur rôle dans l’écosystème et la saisie des dommages qu’elles occasionnent et des effets qu’elles produisent. Cette surveillance sert à prévoir, en cas de hausse de populations, des mesures de gestion fondées sur les faits, adéquates et opportunes telles que de la prévention, des tirs isolés ou de la régulation ou, en cas de recul des effectifs, des mesures de protection et de conservation au regard de la situation générale La let. d cite la surveillance des populations d’animaux sauvages difficiles à recenser. Il est en effet nécessaire de prêter une attention particulière à certaines espèces et certains groupes d’espèces afin de ne pas passer à côté d’évolutions et de tendances concernant les effectifs et la répartition. C’est par exemple le cas des espèces très difficiles à observer, qui ne font que traverser le pays, ou dont il existe trop peu de spécialistes les connaissant suffisamment pour rechercher et identifier les individus de façon fiable. Les let. e et f répondent à la nécessité de coordonner les actions visant à capturer des animaux sauvages, à les marquer ou à prélever des échantillons sur ces animaux ainsi que de réaliser des projets de recherche appliquée en lien avec les animaux sauvages (p. ex. pour étudier leur répartition, leurs exigences en matière d’habitat, leur comportement, leur santé et les perturbations anthropiques). La let. g vise la consignation et la préparation des informations générées et rassemblées en lien avec la recherche sur la faune sauvage et la gestion de celleci. Il répond à la nécessité de diffuser ces connaissances auprès des autorités, des responsables de projets de recherche et de gestion ainsi que du grand public, d’une façon adaptée aux groupes cibles. La let. h précise que les institutions conseillent les cantons en matière de gestion des espèces visées à l’al. 2 dans le cadre de la conservation des espèces et des biotopes et d’interventions dans les zones protégées fédérales.