Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-10/1/4

ceindustries et l’Industrie suisse de la terre cuite souhaitent que le risque encouru par les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité suisses ne soit pas surévalué. Le canton de BL constate que seuls les gestionnaires de réseau de transport européens sont pris en considération. Il estime qu’il serait possible, en guise d’alternative ou de complément, de procéder à une pondération en fonction de la comparabilité avec la régulation basée sur les coûts et de la focalisation du modèle commercial sur l’exploitation du réseau électrique au sens strict ; l’Union suisse des arts et métiers et la VFAS s’expriment également en ce sens.

Le canton de SG aimerait que les gestionnaires de réseau suisses participent concrètement dans le cadre d’un sondage. La Fondation suisse de l’énergie demande une analyse approfondie lors de l’établissement du groupe d’entreprises comparables, tout comme le PSS et Greenpeace Suisse, qui souhaitent une analyse supplémentaire pour l’échantillon plus petit. L’UDC veut aussi des clarifications supplémentaires concernant le groupe d’entreprises comparables.

Le groupe des gros consommateurs d’électricité (GGS) et le Groupement d’intérêt des industries à consommation intensive d’énergie (IGEB) souhaitent une adaptation plus poussée du groupe d’entreprises comparables au profil de risque des gestionnaires de réseau suisses, qui est jugé plus faible que celui des gestionnaires de réseau de transport européens.

4.5. Limites supérieures et inférieures du taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres et les fonds étrangers

Les limites inférieures et supérieures actuelles pour les fonds propres et les fonds étrangers sont supprimées dans la nouvelle méthode de calcul du WAAC, qui devrait donc être plus bas lorsque les taux le sont également.

L’EnDK, la majorité des cantons et l’AES se sont prononcées contre cette proposition, de même que tous les représentants du secteur de l’électricité qui s’opposent à une nouvelle méthode de calcul, ainsi que presque toutes les caisses de pension et les fondations de placement. Ces avis soutiennent le maintien de limites inférieures du taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres et les fonds étrangers. L’argument avancé est la sécurité nécessaire pour les investissements à long terme (jusqu’à 80 ans) dans les réseaux électriques.

En revanche, outre les institutions de régulation (ElCom, Surveillance des prix et COMCO), les cantons de BL et de SG approuvent tous les avis favorables à une nouvelle méthode, à savoir la suppression des limites inférieures et supérieures. La Fondation d’investissement IST critique elle aussi les limites inférieures et supérieures (et propose une autre approche). Selon le canton de SG, la suppression des limites inférieures et supérieures du taux d’intérêt sans risque pour les fonds étrangers correspond aux principes de l’économie de marché. D’autres prises de position partent du principe que les bénéfices ne sont pas justifiés économiquement en période de taux bas.

4.6. Autres détails de la détermination de la prime de risque de marché

Ce point a été peu commenté. La Surveillance des prix demande que la prime de risque de marché soit déterminée sur la base du rendement historique à long terme du marché des actions, déduction faite du rendement historique à long terme des obligations de la Confédération. La moyenne doit être calculée sur la base de la moyenne géométrique plutôt que sur un mélange de moyennes arithmétique et géométrique.

Pour le calcul de la prime de risque de marché comme pour d’autres paramètres (taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres, unlevered beta, prime de risque d’insolvabilité incluant les coûts d’émission et d’acquisition), BKW souhaite une subdivision plus fine des plages.