Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-10/1/4

4.11. Dispositions du WACC pour les énergies renouvelables (ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Greenpeace Suisse et la Fondation suisse de l’énergie (SES) approuvent explicitement les modifications apportées à l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables concernant le WACC relatif aux instruments d’encouragement des énergies renouvelables. Selon le canton de BE, les prix de l’électricité issue des énergies renouvelables ne doivent pas augmenter fortement en raison des WACC pour les contributions d’investissement. L’UDC demande une vérification régulière de la volonté d’investir dans les énergies renouvelables (avant tout en ce qui concerne les centrales éoliennes et hydroélectriques). Alpiq demande que la rémunération adéquate autorisée soit garantie en tout temps dans le cadre des instruments d’encouragement des énergies renouvelables destinés aux producteurs d’électricité, également lorsque les taux d’intérêts sont à la baisse. Il n’est pas autorisé de passer en dessous de la barre des coûts des fonds étrangers effectifs, ce qui n’est pas garanti dans tous les cas.

L’ASE, Swisspower, l’Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE), aee suisse, Enalpin, Enerdis Distribution SC, Energie Service Biel / Bienne (ESB), Elettricità Svizzera Italiana (ESI), AGE SA (Chiasso), Azienda Comunale Airolo, Azienda Elettrica Comunale Bedretto, Azienda Elettrica di Massagno (AEM), Cooperativa Elettrica di Faido, Energie AG Sumiswald, Energie Seeland AG, EKZ, Industriellen Betriebe Wohlen (IBW), Infrastruktur Zürichsee AG, Regiogrid, Repower AG, SHPower et Valgrid SA ne veulent pas de modification du calcul des WACC pour les instruments de promotion des énergies renouvelables. Les critiques portent, entre autres, sur le fait que l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique sont avantagées au détriment du photovoltaïque.

La Surveillance des prix estime qu’il serait judicieux de concevoir de manière aussi analogue que possible la détermination du taux d’intérêt sans risque et la prime de risque de marché servant à déterminer les coûts du capital pour les contributions d’encouragement des énergies renouvelables.