Rapport sur les résultats

Consultation 2024/53: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) · 12 pages

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Référence : BFE-011.0-10/1/4

Industrie des transports

routesuisse - Fédération routière suisse FRS

Verband des freien Autohandels der Schweiz (VFAS)

Organisations de protection des consommateurs

Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana (acsi) Fédération romande des consommateurs (FRC)

Fondation pour la protection des consommateurs (SKS)

Organisations de protection de l’environnement et du paysage

Greenpeace Suisse

Fondation suisse de l’énergie (SES)

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables et de l’efficience énergétique

aee suisse (organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique)

Autres organisations actives dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques Club Énergie Suisse

Autres participants à la consultation

Ambassador Stiftung (AS)

CKW AG

Energy Infrastructure Partners

enerti

Groupe E

IST Investment Foundation

Conférence des Administrateurs de Fondations de Placement (CAFP) metalsuisse

Caisse de pension d’ISS Suisse (ISS)

Pensionskasse Thurgau (PKTG)

Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS)

Fondation collective Servisa Supra

SwissAccounting

Swisscom (Suisse) SA

Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA)

Total : 115

12/12 BFE-D-238D3401/316