Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-10/1/4

1. Contexte

Le Conseil fédéral a mené une consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl ; RS 734.71). La consultation portait sur la modification de la méthode de calcul du coût moyen pondéré du capital investi dans le réseau électrique (Weighted Average Cost of Capital, WACC). Le WACC des contributions d’investissement pour les énergies renouvelables est aussi légèrement modifié. L’entrée en vigueur est prévue au 1^ermars 2025 pour l’année tarifaire 2026.

2. Déroulement et destinataires

Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation le 14 juin 2024. La consultation a duré jusqu’au 4 octobre 2024. Au total, 258 acteurs ont été invités à donner leur avis. Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC.

3. Aperçu des participants à la consultation

Au total, 115 avis ont été déposés dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Prises de position reçues Cantons26

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale2

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national2

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national4

Conférences cantonales1

Commissions extraparlementaires5

Secteur de l’électricité42

Industrie et services9

Secteur des transports2

Organisations de consommatrices et consommateurs3

Organisations de protection de l’environnement et du paysage2

Organisations dans le domaine des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergé- tique1

Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques 1 Autres participants à la procédure de consultation15

Total115