Rapport sur les résultats
Consultation 2024/53: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) · 12 pages
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Référence : BFE-011.0-10/1/4
5. Liste des participants à la consultation
Cantons
Canton d’Argovie (AG)
Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR)
Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (AI)
Canton de Bâle-Campagne (BL)
Canton de Bâle-Ville (BS)
Canton de Berne (BE)
Canton de Fribourg (FR)
Canton de Genève (GE)
Canton de Glaris (GL)
Canton des Grisons (GR)
Canton du Jura (JU)
Canton de Lucerne (LU)
Canton de Neuchâtel (NE)
Canton de Nidwald (NW)
Canton d’Obwald (OW)
Canton de Schaffhouse (SH)
Canton de Schwyz (SZ)
Canton de Soleure (SO)
Canton de Saint-Gall (SG)
Canton du Tessin (TI)
Canton de Thurgovie (TG)
Canton d’Uri (UR)
Canton de Vaud (VD)
Canton du Valais (VS)
Canton de Zurich (ZH)
Canton de Zoug (ZG)
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Union démocratique du centre (UDC)
Parti socialiste suisse (PSS)
Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne Association des Communes Suisses
Union des villes suisses (UVS)
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national economiesuisse
Union suisse des arts et métiers (usam)
Union syndicale suisse (USS)
Travail.Suisse
Conférences cantonales
Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK)
Commissions extraparlementaires
Commission fédérale de l’électricité (ElCom)
Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) Surveillance des prix (SPr)
Commission de la concurrence (COMCO) 10/12
BFE-D-238D3401/316