Rapport sur les résultats

Consultation 2024/53: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) · 12 pages

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Référence : BFE-011.0-10/1/4

5. Liste des participants à la consultation

Cantons

Canton d’Argovie (AG)

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR)

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (AI)

Canton de Bâle-Campagne (BL)

Canton de Bâle-Ville (BS)

Canton de Berne (BE)

Canton de Fribourg (FR)

Canton de Genève (GE)

Canton de Glaris (GL)

Canton des Grisons (GR)

Canton du Jura (JU)

Canton de Lucerne (LU)

Canton de Neuchâtel (NE)

Canton de Nidwald (NW)

Canton d’Obwald (OW)

Canton de Schaffhouse (SH)

Canton de Schwyz (SZ)

Canton de Soleure (SO)

Canton de Saint-Gall (SG)

Canton du Tessin (TI)

Canton de Thurgovie (TG)

Canton d’Uri (UR)

Canton de Vaud (VD)

Canton du Valais (VS)

Canton de Zurich (ZH)

Canton de Zoug (ZG)

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Union démocratique du centre (UDC)

Parti socialiste suisse (PSS)

Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne Association des Communes Suisses

Union des villes suisses (UVS)

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national economiesuisse

Union suisse des arts et métiers (usam)

Union syndicale suisse (USS)

Travail.Suisse

Conférences cantonales

Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK)

Commissions extraparlementaires

Commission fédérale de l’électricité (ElCom)

Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) Surveillance des prix (SPr)

Commission de la concurrence (COMCO) 10/12

BFE-D-238D3401/316