Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4c (art. 27)

Calcul des émissions de CO2

1 Émissions moyennes de CO2 des parcs de véhicules neufs des grands importateurs

1.1 Parc de véhicules neufs composé de voitures de tourisme ou de voitures de livraison et de tracteurs à sellette légers

1.1.1 Les émissions moyennes de CO2 d’un parc de véhicules neufs composé de

voitures de tourisme ou de voitures de livraison et de tracteurs à sellette légers sont calculées au moyen de la formule suivante et elles à trois décimales :

MCO2 = (1 – RCE) * [(∑véh CO2véh / Nbvéh] – RédCarbS / Nbvéh g CO2/km

1.1.2 Les paramètres suivants s’appliquent :

MCO2 : émissions moyennes de CO2, exprimées en g CO2/km, du parc de véhicules neufs

RCE : réduction du fait du dépassement des parts de marché prévues pour les voitures de livraison ou tracteurs à sellette légers à propulsion purement électrique, exprimée en points de pourcentage (art. 26c)

CO2véh : émissions de CO2 des différents véhicules du parc de véhicules neufs, en tenant compte des éventuelles réductions obtenues au moyen d’écoinnovations (art. 26) ou obtenues grâce au recours au gaz naturel et au biogaz (art. 26a)

RédCarbS :réduction éventuelle des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de carburants synthétiques renouvelables, exprimée par la quantité totale en g CO2/km (art. 26b)

1.2 Parc de véhicules neufs composé de véhicules lourds

1.2.1 Les émissions moyennes de CO2 d’un parc de véhicules neufs composé de

véhicules lourds sont calculées au moyen de la formule suivante et arrondies à trois décimales :

MCO2 = (1 – RCE) * [∑sg (Partsg * MPWsg * MCO2sg)] – RédCarbS g CO2/tkm

1.2.2 Les paramètres suivants s’appliquent :

MCO2 : émissions moyennes de CO2 du parc de véhicules neufs en grammes de CO2 par tonne-kilomètre

Partsg : parts des sous-groupes dans le parc de véhicules neufs