Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

MPWsg : facteur de pondération des sous-groupes pour le kilométrage et la charge utile selon l’annexe I, ch. 2.6, du règlement (UE) 2019/1242

MCO2sg : émissions moyennes de CO2 par sous-groupe dans le parc de véhicules neufs, calculées au moyen de la formule selon l’annexe I, ch. 2.2, du règlement (UE) 2019/1242, à partir des valeurs par véhicule selon l’art. 25a, al. 1, en tenant compte des éventuelles réductions obtenues grâce au recours au gaz naturel et au biogaz (art. 26a)

RCE : réduction du fait du dépassement des parts de marché prévues pour les voitures de livraison ou tracteurs à sellette légers à propulsion purement électrique, exprimée en points de pourcentage (art. 26c)

RédCarbS : réduction éventuelle des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de carburants synthétiques renouvelables, exprimée par la quantité totale en g CO2/km selon l’art. 26b

2 Émissions de CO2 déterminantes d’un véhicule lourd

2.1 Les émissions de CO2 d’un véhicule lourd sont calculées au moyen de la formule suivante et arrondies à trois décimales :

CO2 = MPWsg * CO2véh – RédCarbS g CO2/tkm

2.2 Les paramètres suivants s’appliquent :

CO2 : émissions de CO2 du véhicule en grammes de CO2 par tonne-kilomètre

MPWsg : facteur de pondération du sous-groupe concerné pour le kilométrage et la charge utile (annexe I, ch. 2.6, du règlement (UE) 2019/1242)

CO2véh : émissions de CO2 du véhicule calculées selon l’annexe I, ch. 2.2, du règlement (UE) 2019/1242, obtenues à partir des valeurs selon l’art. 25a, al. 1, en tenant compte des éventuelles réductions obtenues grâce au recours au gaz naturel et au biogaz (art. 26a)

RédCarbS : réduction des émissions de CO2 imputable par la prise en compte d’un type de carburant synthétique renouvelable, exprimée par la quantité totale en g CO2/tkm conformément à l’annexe 4b