Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4b (art. 26b)

Réduction des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de carburants synthétiques renouvelables

1 Calcul de la réduction pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers

RédCarbS = CarbS * FEréf * 1 000 000 / DV g CO2/km

RédCarbS : réduction des émissions de CO2 imputable par la prise en compte d’un

type de carburant synthétique, exprimée par la quantité totale en g CO2/km

CarbS : quantité de carburant synthétique à prendre en compte, exprimée en

kWh d’énergie contenue, selon les garanties d’origine attribuées en vertu de l’art. 92a

FEréf : facteur d’émission du carburant fossile selon l’annexe 10 à remplacer,

converti en t CO2/kWh

DV : durée de vie moyenne, exprimée en km : 220 000 km

2 Calcul de la réduction pour les véhicules lourds

RédCarbS = CarbS * FEréf * 1 000 000 / (PTmoy * Nbvéh) g CO2/tkm

RédCarbS : réduction des émissions de CO2 imputable par la prise en compte d’un

type de carburant synthétique, exprimée par la quantité totale en g CO2/km

CarbS : quantité de carburant synthétique à prendre en compte, exprimée en

kWh d’énergie contenue, selon les garanties d’origine attribuées en vertu de l’art. 92a

FEréf : facteur d’émission du carburant fossile selon l’annexe 10 à remplacer,

converti en t CO2/kWh

PTmoy : performance de transport moyenne des véhicules du parc de véhicules

neufs tout au long de la durée de vie de ceux-ci. Elle correspond à la moyenne des valeurs des sous-groupes, pondérée en fonction des parts des sous-groupes dans le parc de véhicules neufs. Les performances de transport sont les suivantes pour les différents sous-groupes :

4-UD : 2 430 000 tkm

4-RD : 3 744 000 tkm

4-LH : 10 878 000 tkm

5-RD : 12 051 000 tkm

5-LH : 24 012 000 tkm