Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

gration au projet, y compris les réductions attendues des émissions de CO2.

Ch. 4.3.3 let. d

4.3.3 Si le groupe d’experts évalue positivement la demande, il émet notamment

une recommandation à l’intention de l’OFEN concernant:

d. le recours à un spécialiste indépendant en tant que responsable du groupe d’experts pour l’accompagnement du projet.

Ch. 4.5.2

4.5.2 Le responsable du groupe d’experts suit le projet pendant les travaux de mise

en valeur et évalue les résultats de ces travaux, notamment concernant la température et les propriétés de transport du réservoir géothermique. Pour remplir sa fonction, il peut faire appel au groupe d’experts. Il fait régulièrement rapport à l’OFEN et au groupe d’experts.

Ch. 5.3

5.3 swisstopo met les géodonnées primaires et les géodonnées primaires traitées

à la disposition du public au plus tard 24 mois après leur relevé dans le cadre de la prospection et dans les douze mois suivant leur relevé dans le cadre de la mise en valeur.