Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 4, al. 2)

Preuve du respect des critères écologiques

1. Indications sur la nature et la qualité des combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission

Le requérant doit fournir des indications sur :

a. la nature du combustible ou carburant renouvelable ;

b. la qualité du combustible ou carburant renouvelable, en se référant à des normes reconnues ;

c. la biomasse ou les autres agents énergétiques renouvelables utilisés pour la fabrication du combustible ou carburant renouvelable.

2. Indications sur les surfaces utilisées

Le requérant doit fournir des indications sur :

a. le pays de provenance des matières premières utilisées et l’emplacement géographique du site de leur culture ;

b. l’utilisation de la surface cultivée entre le 1^erjanvier 2008 et la date de mise en culture des matières premières.

3. Indications sur la culture et la récolte des matières premières

Le requérant doit fournir des indications sur :

a. les techniques de culture et de récolte ainsi que les machines et les agents énergétiques utilisés ;

b. la nature et la quantité des engrais et des produits phytosanitaires employés ;

c. la technique d’arrosage et la quantité d’eau consommée ainsi que la nature des ressources en eau utilisées ;

d. la nature et la quantité de tous les produits et de tous les sous-produits ;

e. le rendement économique de tous les produits et de tous les sous-produits ;

f. la nature et la quantité des déchets ainsi que leur élimination.

4. Indications sur la fabrication des combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission

Le requérant doit fournir des indications sur :

a. la technique utilisée ;

b. la nature et la quantité d’énergie utilisée ;

c. la nature et la quantité des produits auxiliaires employés ;