Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

d. la nature et la quantité de tous les produits et de tous les sous-produits ;

e. le rendement énergétique et économique de tous les produits et de tous les sous-produits ;

f. la nature et la quantité des déchets ainsi que leur élimination ;

g. les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

5. Indications sur les sites de transformation et le transport

Le requérant doit fournir des indications sur :

a. les sites de transformation ;

b. les moyens de transport et les distances parcourues par les consommateurs entre le site de culture des matières premières et le lieu de réception du combustible ou carburant renouvelable ou à faible taux d’émission.