Rapport explicatif

notamment des objectifs en matière de CO2, des questions sociales, des questions de personnel, du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption »⁵⁵. Le sens est le même. Les informations concrètes à publier figurent à l’al. 3.

Al. 1, ch. 1 (questions environnementales, en particulier le résultat des efforts consentis par l’entreprise pour contribuer à atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 en vue de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport au niveau préindustriel)

Les informations sur les questions environnementales comprennent notamment celles relatives au « résultat des efforts consentis par l’entreprise pour contribuer à atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 en vue de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport au niveau préindustriel ». Cette formulation est conforme à celle de la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)⁵⁶, qui entrera en vigueur le 1^erjanvier 2025, et en particulier à son art. 3. Le droit en vigueur consacre déjà l’obligation de rendre compte des questions environnementales, notamment des objectifs en matière de CO2 (voir l’art. 964b, al. 1, CO).

Les questions environnementales concernées sont notamment les suivantes :

− l’atténuation du changement climatique, y compris en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre de catégorie 1, de catégorie 2 et, le cas échéant, de catégorie 3 selon la norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise du Protocole des gaz à effet de serre⁵⁷, et l’adaptation au changement climatique ;

− les ressources aquatiques et marines ;

− l’utilisation des ressources et l’économie circulaire ;

− la pollution (des sols, de l’eau et de l’air, notamment) ;

− la biodiversité et les écosystèmes.

Parmi les informations à fournir, il y a également les répercussions des questions environnementales sur la santé humaine et la sécurité et l’utilisation faite des énergies