Rapport explicatif

renouvelables et non renouvelables, y compris l’exposition de l’entreprise à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz.

Il s’agit de donner une image fidèle des conséquences environnementales sur l’ensemble de la chaîne de valeur, c’est-à-dire de l’extraction de matières premières jusqu’à l’élimination des déchets, conformément au principe « true & fair view » appliqué aux états financiers.

Al. 1, ch. 2 (questions sociales, y compris les questions de personnel)

Les questions sociales comprennent pour l’essentiel les mêmes aspects que dans le droit en vigueur. Il s’agit par exemple d’informations sur les mesures de protection des divers groupes d’intérêts (actionnaires, collaborateurs, clients, fournisseurs, créanciers, médias, syndicats, autorités, groupes d’intérêts critiques, communautés locales, etc.). Les « questions de personnel », en raison de leur importance, figurent expressément dans le texte de loi. Il s’agit également d’aborder la question du dialogue social et de la communication avec les parties prenantes⁵⁸.

Les « questions de personnel » figureront parmi les « questions sociales », dans la mesure où les employés sont également des parties prenantes de l’entreprise. Les informations sur ce point se fondent sur les conventions pertinentes de l’Organisation internationale du travail (OIT)⁵⁹. Le rapport devra notamment traiter des conditions de travail du personnel, du respect du droit du personnel à être informé et consulté, du respect des droits des syndicats, de la protection de la santé, de la sécurité du personnel sur son lieu de travail, de la formation et du développement des compétences, de l’égalité des sexes⁶⁰, de la diversité au sein des organes d’administration, de direction