Rapport explicatif

Consultation 2024/58: Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP) · 47 pages

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réalise ses bénéfices80. La description du modèle commercial favorisera la compréhension des facteurs clés de réussite (ou d’échec) de l’entreprise, leur analyse et leur communication. Le rapport se prononcera sur le modèle commercial de l’entreprise ou sur les modèles commerciaux de l’entreprise et des entreprises qu’elle contrôle dans le groupe au sens précisé plus haut, en partant du but de l’entreprise inscrit dans le registre du commerce.

La stratégie peut être définie comme l’attitude de principe de l’entreprise à long terme ou, plus précisément, comme la combinaison de mesures qu’elle met en place pour atteindre ses objectifs à long terme81. Dans la théorie des jeux, il s’agit de l’ensemble des règles qui, si on les respecte, augmente la probabilité que l’événement souhaité se produise82.

La description du modèle commercial et de la stratégie de l’entreprise comporte en particulier des informations sur :

− le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de l’entreprise en ce qui concerne les risques liés aux questions de durabilité ;

− les opportunités que recèlent les questions de durabilité pour l’entreprise ;

− les plans définis par l’entreprise, y compris les actions de mise en œuvre et les plans financiers et d’investissement connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, et, le cas échéant, l’exposition de l’entreprise à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz ;

− la prise en compte dans le modèle commercial et la stratégie des intérêts des parties prenantes de l’entreprise et des incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité ;

80 Voir la définition de « Geschäftsmodell » sur Wikipédia, Geschäftsmodell - Wikipedia, dernière consultation le 29.04.2024. Directive (UE) 2022/2464, considérant 30

81 GABLER, Wirtschaftslexikon, Das Wissen der Experten (https://wirtschaftslexikon.gabler.de/), dernière consultation le 29.04.2024

82 GABLER, Wirtschaftslexikon, Das Wissen der Experten (https://wirtschaftslexikon.gabler.de/), dernière consultation le 29.04.2024