Rapport sur les résultats

Référence : BFE-033.4-10/15/11/6/3/6

2. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

2.1. Avis généraux sur le projet

L’EnDK, la DTAP, la CGCA, une majorité de cantons, l’Association des Communes Suisses, le SAB, plusieurs partis politiques (le Centre, le PEV, le PLV CH, l’UDC, le PSS), plusieurs associations de l’économie (l’USS, la Fédération des Entreprises Romandes, la Zürcher Handelskammer) ainsi que la DSV, Regiogrid, la VAS, l’AES et de nombreuses entreprises d’approvisionnement en énergie (EAE) saluent explicitement le projet.

Dans un même temps, un grand nombre d’acteurs estiment qu’il contient essentiellement des mesures qui concernent le réseau de transport et demandent des mesures complémentaires pour le réseau de distribution (l’EnDK, la DTAP, une majorité de cantons, l’UVS, economiesuisse, l’usam, l’USS, la Fédération des Entreprises Romandes, la Zürcher Handelskammer, la DSV, Regiogrid, la VAS, l’AES, et plusieurs EAE). La CGCA ainsi que les cantons GR, UR et VS demandent que les points clés du projet soient revus et qu’une nouvelle consultation soit organisée avec le projet d’ordonnance annoncé par le Conseil fédéral.

Par ailleurs, divers participants à la consultation estiment qu’il convient de veiller à ce que les ressources nécessaires au traitement des demandes et des avis soient suffisantes (auto-suisse, la DSV, Regiogrid, l’AES, la BEV, la VAS, CKW, Elektra Mühlau, EKZ, EW Rothrist).

Tandis que certaines mesures, telles que le principe de la ligne aérienne, sont clairement rejetées par la majorité des participants, les avis sont moins tranchés s’agissant d’autres dispositions.

2.2. Principe de la ligne aérienne (art.15b, al. 1 et al. 1bis, AP-LIE)

Les cantons BS, SO et SG, ainsi que l’UDC Suisse et le PLV CH sont favorables au principe de la ligne aérienne, de même que l’AES, la DSV, la BEV, la VAS, Regiogrid, Swissgrid, Axpo, EKZ, CKW, Elektra Mühlau, les CFF, Club Energie Suisse et Energy Infrastructure Partners. Plusieurs gestionnaires de réseau soutiennent le projet et n’ont aucune remarque particulière concernant le principe de la ligne aérienne. Le canton ZH juge le projet adapté mais demande des exceptions supplémentaires. La majorité des gestionnaires de réseau souhaitent étudier la possibilité de flexibiliser le principe de câble souterrain pour les projets concernant le niveau de réseau 3, sans que cela ne remette en question les mécanismes du facteur de surcoût, bien ancrés et efficaces. Les CFF souhaitent que le principe de la ligne aérienne s’applique également au courant de traction pour les chemins de fer. Enfin, le PLV CH sollicite des modifications visant à réagir plus rapidement aux développements technologiques.

L’EnDK, la DTAP, la CGCA, ainsi que la grande majorité des cantons s’opposent au principe de la ligne aérienne, ou en tout cas le considèrent comme hautement critique. Cet avis est partagé par la CFNP, la CSAC, le SAB, le PSS, le PES, l’UDC d’Obwald, le Centre d’Obwald et le PEV. Toutes les organisations de protection de l’environnement et du paysage rejettent le principe de la ligne aérienne (notamment WWF, Pro Natura, Greenpeace, la SL-FP, Helvetia Nostra et BirdLife) ou le considèrent comme hautement critique (organisations de protection du patrimoine). Certains groupes (IG Hochspannungsleitung Giswil, Verein « Schutz vor Strahlung », Paysage Libre Suisse, MfE) demandent que les lignes souterraines soient inscrites dans la loi en tant que solution privilégiée. De nombreux