Rapport explicatif
Consultation 2024/70: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025 · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
18 septembre 2024
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