Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant l’avant-projet de la révision de mai 2025 de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

les exigences minimales valables en Suisse sont adaptées à la nouvelle méthode de calcul ; les nouvelles exigences minimales sont identiques du point de vue technique. En Suisse, les exigences minimales concernant l’efficacité énergétique saisonnière des dispositifs électriques décentralisés pour le chauffage des locaux passent de 39 à 49,5 % (ch. 2.2). Pour les dispositifs de chauffage électriques décentralisés à résistance lumineuse, elles passent de 39 à 51,5 % (ch. 2.3).

Les sèche-serviettes, qui ont été ajoutés au champ d’application du règlement UE, ne sont pas concernés par ces exigences minimales plus strictes en matière d’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux. Les exigences en vigueur dans l’UE sont reprises dans le droit suisse (ch. 2.1).

Les nouvelles exigences d’écoconception s’appliqueront dans l’UE dès le 1^er juillet 2025. En Suisse, l’annexe 1.18 révisée entrera en vigueur à la même date.

Parallèlement aux exigences d’écoconception, les exigences d’étiquetage énergétique de l’UE applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés sont en cours de révision. Il est notamment prévu que les dispositifs électriques de chauffage décentralisés soient désormais à l’obligation de disposer d’une étiquette-énergie. L’OFEN examine en ce sens une adaptation des prescriptions concernant l’efficacité énergétique fondée sur la nouvelle classe d’efficacité énergétique (ch. 4). Une telle approche faciliterait grandement l’exécution des prescriptions concernant l’efficacité énergétique pour toutes les parties intéressées. Toutefois, le processus de révision de l’UE ayant pris un important retard, les nouvelles exigences concernant le marquage énergétique ne seront probablement pas publiées avant fin 2025. Cette démarche ne peut donc malheureusement être reprise dans l’actuelle révision de l’OEEE.

Annexe 1.23 Exigences applicables aux smartphones, aux téléphones portables, aux télé-

phones sans fil et aux tablettes

Les exigences concernant l’efficacité énergétique, l’efficacité des ressources, l’obligation d’informer et l’étiquetage énergétique des smartphones, téléphones portables, téléphones sans fil et tablettes doivent être identiques en Suisse et dans l’UE. C’est pourquoi le droit suisse reprend les exigences d’écoconception prévues dans le règlement (UE) 2023/1670⁵ et les exigences d’étiquetage énergétique du nouveau règlement délégué (UE) 2023/1669⁶.

Produit Exigences

Téléphones portables autres que des smart- Exigences concernant l’efficacité des ressources phones Exigences concernant les informations à fournir

Smartphones Exigences concernant l’efficacité des ressources Tablettes Exigences concernant les informations à fournir

Étiquette-énergie comportant :

• Classe d’efficacité énergétique

• Durée de vie de la batterie

• Fiabilité

• Réparabilité

• Protection contre le perçage

Téléphones sans fil Exigences concernant l’efficacité des ressources Exigences concernant les informations à fournir