Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant l’avant-projet de la révision de mai 2025 de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

Exigences concernant la consommation d’électricité en mode veille

Annexe 2.1 Équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au secteur

Les exigences concernant la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au secteur des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques sont identiques en Suisse et dans l’UE. Les modifications de l’OEEE prévues transposent dans le droit Suisse les exigences en matière d’écoconception du nouveau règlement (UE) 2023/826⁷, abrogeant, après de nombreuses modifications, le règlement (UE) n^o1275/2008.

Dans l’ensemble, les exigences sont légèrement renforcées. La consommation d’électricité en mode arrêt passe de 0,5 W à 0,3 W à partir de mai 2027, et de 1 W à 0,8 W en mode veille dès l’entrée en vigueur. Pour les équipements connectés au réseau avec grande disponibilité au réseau (équipements HiNA – High Network Availability) et les équipements connectés au réseau disposant de fonctions HiNA, la consommation d’électricité maximale autorisée passe de 12 W à 8 W. En mai 2027, les exigences seront encore accrues et cette valeur passera à 7 W. Les équipements connectés au secteur, à l’exception des équipements HiNA, ne pourraient dépasser 2 W en veille avec maintien de la connexion au réseau (contre 6 W auparavant).

Les nouvelles exigences en matière d’écoconception s’appliqueront dès le 9 mai 2025 dans l’UE et l’annexe 2.1 révisée entrera en vigueur en Suisse le 1^erjuillet 2025. Un délai transitoire d’un an est prévu pour la fourniture d’appareils déjà mis en circulation à cette date (ch. 5).

Annexe 2.4 Décodeurs (set-top-box) alimentés par le secteur

Les exigences jusqu’ici applicables aux décodeurs se fondaient, pour les décodeurs complexes, sur le Voluntary Industry Agreement to improve the energy consumption of Complex Set Top Boxes within the EU (version 3.1) et, pour les décodeurs simples, sur le règlement (CE) n^o 107/2009⁸.

En raison de la forte baisse de la consommation énergétique et du recul des ventes de décodeurs complexes, le Voluntary Industry Agreement de l’UE a été abrogé. De même, les décodeurs simples, qui tombent sous le coup du règlement (CE) n^o 107/2009, représentent aujourd’hui une part mineure du marché.

Les valeurs maximales de la consommation des décodeurs en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau sont réglées dans l’annexe 2.1.

L’annexe 2.4 est donc abrogée.

Annexe 2.6 Ventilateurs

La majorité des exigences concernant l’efficacité énergétique, l’efficacité des ressources et les informations à fournir pour les ventilateurs sont réglementées de la même manière en Suisse que dans l’UE.