Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

21 mai 2025

Consultation relative aux modifications d’or-

donnances relevant du domaine de l’Office

fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vi-

gueur le 1er juillet 2025 Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4