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Consultation 2024/70: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025 · 19 pages
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Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)
Projet de consultation
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1 est modifiée comme suit:
Art. 12a
Abrogé
II
1 Les annexes 1.1, 1.2, 1.5, 1.12, 1.21 et 4.1 sont modifiées conformément au texte cijoint.
2 Les annexes 1.3, 1.18, 2.1 et 2.6 sont remplacées par les versions ci-jointes.
3 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1.23 ci-jointes.
4 L’annexe 2.4 est abrogée.
1 RS 730.02
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