Rapport explicatif

Ordonnance sur la protection du climat Rapport explicatif

En revanche, les chiffres de vente des systèmes de chauffage (nouvelles constructions et remplacements) révèlent que les systèmes renouvelables sont désormais majoritaires par exemple dans la catégorie de puissance inférieure à 50 kW, notamment grâce aux directives cantonales en matière de remplacement des systèmes de chauffage et à l’encouragement existant (environ 42 537 systèmes de chauffage renouvelables vendus en 2022, soit plus de quatre fois plus que le nombre de chaudières fossiles vendues [9026 unités]⁴⁷). Aucune impulsion supplémentaire n’est donc nécessaire.

L’art. 54a, al. 2, OEne définit les mesures encouragées en cas de remplacement de chauffages électriques fixes décentralisés à résistances par un chauffage principal fonctionnant avec des énergies renouvelables. L’encouragement est subordonné au remplacement de tous les chauffages électriques fixes décentralisés à résistances du bâtiment ou de l’appartement. Un montant de 2000 francs est versé pour chaque radiateur électrique fixe démonté ou pour chaque chauffage au sol électrique individuel démonté dans une pièce. La subvention maximale est de 20 000 francs pour un logement et de 40 000 francs pour un bâtiment non résidentiel (p. ex. bâtiments administratifs). Seuls les chauffages électriques fixes décentralisés à résistances sans système hydraulique de distribution de chaleur du bâtiment (radiateurs électriques à accumulation, radiateurs électriques, radiateurs infrarouges, chauffages au sol électriques individuels dans le périmètre d’isolation thermique du bâtiment, indépendamment du fait que l’alimentation en énergie soit réalisée avec un raccordement fixe ou enfichable au réseau de lignes) peuvent bénéficier d’un encouragement, à condition qu’ils aient couvert au moins 50 % du besoin de chauffage, qu’ils soient démontés entièrement et qu’ils soient remplacés par un chauffage principal fonctionnant avec des énergies renouvelables. Si un chauffage au sol électrique individuel ne peut pas être retiré, il doit être isolé durablement de l’alimentation électrique.

Le démontage des radiateurs électriques fixes décentralisés et l’installation d’un système de distribution hydraulique de chaleur sont complexes et coûteux. De nombreux propriétaires fonciers ne sont donc pas en mesure de passer à un système de chauffage à énergies renouvelables sans une aide financière. Le remplacement rapide des chauffages électriques fixes étant une mesure très efficace pour accroître la sécurité d’approvisionnement et réduire la consommation d’électricité, l’accent est mis sur ce domaine au sens de l’art. 50a, al. 4, LEne⁴⁸. La contribution prévue de 2000 francs par radiateur électrique fixe démonté couvrira 40 % à 50 % des coûts d’investissement pour le démantèlement de ces anciens radiateurs et l’installation initiale d’un système de distribution hydraulique de chaleur (notamment conduites, radiateurs, carottages). Par exemple, la subvention pour un bâtiment de quatre logements pourra aller jusqu’à 80 000 francs. Les propriétaires fonciers concernés sont donc fortement incités à investir dans ces transformations complexes.

Cette mesure d’encouragement vise à remplacer dans les dix ans à venir les radiateurs électriques par un système de chauffage renouvelable si possible dans tous les bâtiments chauffés par des systèmes électriques fixes décentralisés à résistances (entre 50 000 et 70 000), ces bâtiments étant en majorité des maisons individuelles ou de deux logements. En accordant d’éventuelles subventions complémentaires dans le cadre du Programme Bâtiments en vigueur et/ou des déductions fiscales pour un système de chauffage précis fonctionnant aux énergies renouvelables, les cantons incitent encore plus à opter pour un tel système. Dans le cadre du programme d’impulsion, cette mesure d’encouragement devrait représenter entre 80 et 120 millions de francs par an.

Cette mesure se traduit par une forte réduction du besoin d’électricité en hiver et une hausse sensible de l’efficacité, car les pompes à chaleur sont trois à cinq fois plus efficaces que les chauffages électriques⁴⁹. De plus, le remplacement du système de chauffage permet d’intégrer dans la nouvelle installation l’eau chaude généralement préparée avec de l’électricité (chauffe-eau électriques), ce qui augmente encore l’efficacité de tout le système de chauffage.