Rapport sur les résultats

Pour SH, la différenciation selon le type et l'intensité de la prestation devrait s'appliquer à tous les forfaits, et pas seulement à ceux du domaine hospitalier. Cette restriction doit être supprimée.

TG fait remarquer formellement que la deuxième phrase du nouvel art. 59c^bisdans le présent projet de modification de l'OAMal est une répétition de la première phrase.

TI est favorable.

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

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Associations faîtières de l'économie au niveau national

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Organisations du secteur de la santé - Fournisseurs de prestations L’AGZ, l’AMDHS, l’ASDD, l’ASMAC l’ÄTG, le Bündner Ärtzeverein, la FMH, la KAeG SG, mfe, la

SMCB, la SMVS, la SSMIG, et l’UNION sont d'avis que, compte tenu de l'introduction imminente de forfaits ambulatoires et de la future égalité de traitement entre l'ambulatoire et le stationnaire dans le cadre de la mise en œuvre d'EFAS, le principe nouvellement formulé devrait s'appliquer à tous les forfaits.

L’Aide et soins à domicile Suisse et l'ASPS estiment qu'il est correct de tenir compte également du type et de l'intensité de la prestation lors de la définition de tarifs forfaitaires. Dans le domaine des soins, cela vaut en particulier pour les personnes atteintes de démence ou de maladies psychiatriques, pour lesquelles il faut plus de temps pour fournir les mêmes prestations de soins. L’ASPS relève qu’il est conforme à la volonté du Parlement de mieux prendre en compte les circonstances dans le financement des soins palliatifs et donc de tenir compte des dépenses supplémentaires.

Pour la Bündnis Freiheitliches Gesundheitswesen, il n'est expliqué nulle part ce qu'il faut entendre par « intensité de la prestation », respectivement selon quels critères l’« intensité de la prestation » doit être évaluée. Pour une rémunération forfaitaire, ce n'est pas « l'intensité » - quoi que l'on entende par là

- qui est pertinente, mais l'homogénéité de la prestation dans les cas individuels.

La FSLO et l’OPS sont favorables.

Interpharma souligne que les principes régissant les forfaits liés à la prise en charge dans le domaine ambulatoire doivent être conçus dès le départ de manière à éviter les fausses incitations et les incompatibilités avec la liste des spécialités.

Selon pharmaSuisse, la distinction prévue entre les prestations selon leur type et leur intensité entraîne une augmentation considérable de la complexité du système de facturation. Un système aussi détaillé est clairement en contradiction avec l'approche de remboursement forfaitaire visée, telle qu'elle est actuellement pratiquée par exemple dans le domaine ambulatoire avec des forfaits. Si la Confédération continue à miser sur une rémunération forfaitaire, elle doit rester conséquente et cohérente dans sa réglementation. L'introduction simultanée de catégories de prestations fortement différenciées sape la logique dans ce système et conduit inévitablement à des incohérences ainsi qu'à un surcroît de travail administratif. Sans une ligne claire et uniforme, le système risque de devenir chaotique, ce qui ne sera gérable ni pour les fournisseurs de prestations ni pour les assureurs.

senesuisse estime qu'il est correct de tenir compte du type et de l'intensité de la prestation lors de la création de tarifs forfaitaires.

Organisations du secteur de la santé - Assureurs /

Associations de consommateurs

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Autres

L'OTMA SA ne tarifie que des prestations ambulatoires et n'est pas concernée par cet article.