Rapport sur les résultats

Le Centre est également critique à l'égard de la fixation d'objectifs en matière de coûts pour des groupes de coûts spécifiques, car cela va à l'encontre d'un traitement coordonné et intégré.

Associations faîtières de l'économie au niveau national

Selon economiesuisse, il faut renoncer à fixer des objectifs en matière de coûts par groupes de coûts, car cela a déjà été rejeté par le Parlement, ce qui encouragerait l'esprit de silo et rendrait les soins moins efficaces.

L'USS salue le choix des groupes de coûts et leur mention explicite dans l'ordonnance.

Organisations du système de santé - Fournisseurs de prestations

L’AGZ, l’AMDHS, l’ASDD, l’ASMAC, l’ÄTG, le Bündner Ärtzeverein, la FMH, la KAeG SG, mfe, la SMCB, la SMVS, la SSMIG, et l’UNION rejettent l'ancrage d'objectifs en matière de coûts pour des groupes de coûts spécifiques. Pour les groupes de coûts sous let. b. traitements ambulatoires à l'hôpital et let. c. traitements ambulatoires par des médecins en dehors de l'hôpital, la neutralité dynamique des coûts lors de l'introduction du TARDOC et des forfaits ambulatoires impose de facto des objectifs en matière de coûts stricts. Il faut absolument en tenir compte lors de la fixation d'objectifs en matière de coûts pour ces groupes de coûts.

Pour l'Aide et les soins à domicile, la pertinence d'objectifs en matière de coûts nationaux dans le domaine des soins à domicile est discutable, car de nombreuses prestations sont ordonnées par les médecins et financées par les cantons/communes. Certes, une différenciation par groupes de coûts est compréhensible, car les coûts suivent différentes lois. En même temps, cette séparation d'un setting rend difficile une évaluation globale, par exemple en cas de transferts de coûts voulus par la politique. En outre, la manière dont la représentation de tous les settings pertinents par les fournisseurs de prestations doit être assurée n'est pas claire. Il est compréhensible que le Conseil fédéral se concentre sur les plus grands blocs de coûts de l'AOS. Il est toutefois incompréhensible que les soins soient en plus mis en avant alors que des blocs de coûts plus importants ou pertinents comme les "autres prestations" ne sont pas pris en compte. Leur rôle (près de 15 % des coûts de l'AOS) doit être pris en compte dans la discussion.

Selon ARTISET, l'adaptation doit garantir que le fait de ne pas atteindre les objectifs en matière de coûts ne se répercute pas négativement sur les objectifs en matière de coûts des autres groupes de coûts. Aucune compensation ne doit être effectuée au détriment des autres groupes de coûts.

Selon l'ASE, le terme « notamment » signifie que la liste n'est pas exhaustive et qu'elle peut être complétée à tout moment par d'autres groupes de coûts. Selon cette liste, seul le domaine hospitalier ambulatoire serait concerné en ergothérapie, mais pas le domaine de l'ergothérapie ambulatoire. La formulation « notamment » crée une insécurité juridique. L’ASE demande que les prestataires soient consultés avant que le Conseil fédéral n'élargisse les groupes de coûts.

L'ASI salue la subdivision des groupes de coûts pour la fixation d'objectifs par domaine de dépenses. Du point de vue de l'ASI, MedTech devrait toutefois être ajouté comme groupe de coûts supplémentaire. La dynamique dans les différents domaines est différente. Dans le domaine des soins en particulier, on s'attend à une croissance dynamique en raison de l'évolution démographique. Une prise en compte séparée permet de tenir compte de cette évolution.

Pour l'ASMAC, la fixation d'objectifs par groupes de coûts n'a pas de sens, il manque une base légale formelle. Il doit être possible de déplacer des prestations vers des domaines ambulatoires plus avantageux.

Pour l'ASPS, il est important que les groupes de coûts soient considérés séparément et que le Conseil fédéral fixe ainsi des objectifs autonomes pour les différents domaines de prestations.

La FMCH, la PAP (SSPP et SMHV) et la SSDV sont défavorables.

H+ et unimedsuisse sont d'avis que cette disposition n'est pas conforme à la LAMal. Il manque une base légale pour définir les groupes de coûts dans l'OAMal. De plus, les objectifs en matière de coûts ne sont pas praticables à ce niveau d'agrégation. L'art. 75b doit donc être entièrement supprimé.

Intergenerika, Interpharma et la vips se prononcent contre la définition d'objectifs en matière de coûts par groupe de coûts, car le Parlement s'y est également opposé. De plus, Interpharma critique le choix des groupes de coûts comme étant incompréhensible et fait - au sens d'une proposition éventuelle - des recommandations pour d'autres catégories.

L’OPS et senesuisse sont favorables.