Rapport sur les résultats

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2.2 Principes d’évaluation

Le présent rapport synthétise les résultats de la procédure de consultation. Afin de fournir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les avis, très variés sur le fond, y sont présentés de manière succincte et classés au chap. 4 selon les différentes dispositions du projet. Pour plus de détails, on se référera aux avis originaux. Seuls sont présentés les commentaires spécifiques, c’est-à-dire les avis critiques ou défavorables et les propositions de complément ou de modification concernant les différentes dispositions de l’ordonnance. Les avis exprimant l’approbation explicite d’une disposition particulière ne sont pas mentionnés.

Aucune proposition de modification, de complément ou de précision n’a été formulée concernant le rapport explicatif.

3 Commentaires généraux

3.1 Approbation sans réserve du projet

Cantons (1) : BS

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (2) : PEV, PSS

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (1) : USS

Associations d’assureurs (1) : prio.swiss

3.2 Approbation avec des réserves

Cantons (23) : AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (2) : UDC, Les VERT-E-S

Conférences cantonales (1) : GDK

Organisations du secteur de la santé et autres milieux intéressés (2) : BFG, VASOS

3.3 Rejet du projet

Cantons (2) : GR, TG

3.4 Renonciation à prendre position

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (1) : UPS

Assureurs / associations d’assureurs (1) : MTK

3.5 Aucune réponse reçue

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (6) : Le Centre, UDF, PLR, PVL, Lega, MCG

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (3) : SAB, ACS, UVS

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (6) : Economiesuisse, USAM, USP, ASB, SEC Suisse, Travail.Suisse

Conférences cantonales (2) : CdC, FDK, SODK

Associations de consommateurs (4) : ACSI, FRC, KF, SKS

Assureurs / associations d’assureurs (6) : Curafutura, GE-KVG, RVK, Santésuisse, SVV, SVK Patients / utilisateurs (7) : ASSUAS, DVSP, OS KV, Patientenstelle Zürich, SSR, SPO

Divers (11) : CP, GF CH, IGMG, SPS, PH CH, SAMW, SAV, SGV, SGGP, GELIKO, AGS

4 Avis concernant les différentes dispositions

4.1 Avis favorables au projet

GDK, 24 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, OW, NW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG et ZH), UDC, PEV, Les VERT-E-S, PSS, USS, VASOS, BFG et prio.swiss saluent dans l’ensemble le projet de révision totale de l’ORPM, même s’ils expriment parfois certaines réserves.

Ordonnance sur les contributions des cantons et les subsides de la Confédération à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)