Projet

Règlement sanitaire international (2005)

« malade » s’entend d’une personne souffrant ou atteinte d’un trouble physique susceptible de constituer un risque pour la santé publique ;

« maladie » s’entend d’une pathologie humaine ou d’une affection, quelle qu’en soit l’origine ou la source, ayant ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain ;

« marchandises » s’entend de produits tangibles, y compris des animaux et des végétaux, transportés lors d’un voyage international, notamment pour être utilisés à bord d’un moyen de transport ;

« mesure sanitaire » s’entend des moyens utilisés pour prévenir la propagation des maladies ou la contamination ; une mesure sanitaire ne comprend pas des mesures d’application de la loi ni de sécurité ;

« moyen de transport » s’entend d’un aéronef, d’un navire, d’un train, d’un véhicule routier ou de tout autre moyen de transport utilisé pour un voyage international ;

« navire » s’entend d’un navire de mer ou d’un bateau de navigation intérieure qui effectue un voyage international ;

« observation à des fins de santé publique » s’entend de la surveillance de l’état de santé d’un voyageur dans le temps afin de déterminer le risque de transmission d’une maladie ;

« Organisation » ou « OMS » s’entend de l’Organisation mondiale de la Santé ;

« point de contact RSI à l’OMS » s’entend du service qui, à l’OMS, doit être à tout moment à même de communiquer avec le point focal national RSI ;

« point d’entrée » s’entend d’un point de passage pour l’entrée ou la sortie internationales des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ainsi que des organismes et secteurs leur apportant des services à l’entrée ou à la sortie ;

« point focal national RSI » s’entend du centre national, désigné par chaque État Partie, qui doit être à tout moment à même de communiquer avec les points de contact RSI à l’OMS aux fins du présent Règlement ;

« port » s’entend d’un port de mer ou d’un port intérieur où arrivent ou d’où partent les navires effectuant un voyage international ;

« poste-frontière » s’entend d’un point d’entrée terrestre dans un État Partie, y compris un point utilisé par les véhicules routiers et les trains ;

« principes scientifiques » s’entend des lois fondamentales et des faits acceptés et connus grâce aux méthodes scientifiques ;

« produits de santé utiles » s’entend des produits de santé nécessaires pour agir en cas d’urgence de santé publique de portée internationale, y compris d’urgence due à une pandémie, qui peuvent comprendre des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic, des dispositifs médicaux, des produits de lutte antivectorielle, des équipements de protection individuelle, des produits de décontamination, des aides techniques, des antidotes, des thérapies cellulaires et géniques et d’autres technologies de la santé ;