Rapport sur les résultats

Suissedigital souhaite par ailleurs que la mise en place des blocages DNS soit obligatoirement précédée d’une consultation des concessionnaires de radiocommunication mobile et d’une description précise de la manière dont seront effectués les éventuels changements ou ajouts apportés à la liste des blocages.

Le conseiller national F. Grüter, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et Swico rappellent la nécessité de tenir compte, lors de l’établissement de la liste des domaines à bloquer, non seulement du volume du trafic de données, mais aussi et surtout de l’importance sociale des différents sites web pour le maintien de l’ordre public.

Cela concerne particulièrement les plateformes de communication et d’information ainsi que, selon Swico, les fonctions de messagerie disponibles sur les applications et les plateformes. Swico estime de plus que les documents mis en consultation doivent également indiquer sur la base de quels paramètres techniques, à partir de quelles sources et durant combien de temps l’estimation du volume des données est effectuée. La SSR souligne à cet égard que les diffuseurs titulaires d’une concession et soumis à l’obligation de diffuser selon l’art. 8 de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) doivent être systématiquement exclus des blocages DNS et, par conséquent, que l’offre de la SSR ne peut être soumise à de tels blocages.