Rapport sur les résultats

Résumé

La consultation relative à l’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile a donné lieu à 59 avis. À cette occasion, 25 cantons, 3 partis politiques, 5 organisations faîtières, et 24 autres organisations des milieux intéressés ont pris position.

Les efforts déployés par la Confédération pour exploiter le potentiel d’économie d’électricité disponible tout en assurant le maintien du réseau fixe en cas de pénurie d’électricité dans le domaine de la radiocommunication mobile, sont salués par les participants à la consultation, qui les considèrent comme judicieux.

La présente ordonnance se fonde en grande partie sur le plan sectoriel élaboré par le secteur des télécommunications sous la direction de l’Association suisse des télécommunications (asut). L’implication du secteur concerné dans l’élaboration de la solution par branche a été plébiscitée par les participants. Selon les concessionnaires de radiocommunication mobile, ainsi que l’asut et Suissedigital, elle rendrait possible l’élaboration d’une solution par branche qui permettrait de maintenir le réseau fixe et, dans une moindre mesure, le réseau mobile en cas de pénurie grave.

Les cantons, les partis politiques, les organisations faîtières ainsi que plusieurs organisations des milieux intéressés soutiennent, sous réserve de certains amendements, le principe de l’ordonnance, ainsi que les mesures spécifiques qu’il contient. L’ordonnance a néanmoins été rejetée par quatre participants, qui considèrent que les blocages DNS (blocages du serveur de noms de domaine) ne constituent pas la mesure technique la plus efficace pour réduire la consommation d’énergie électrique. De plus, ils estiment que les méthodes permettant de contourner de tels blocages nuisent à l’efficacité des mesures et portent atteinte à certains droits fondamentaux.

Les cantons et les organisations des milieux intéressés ont souhaité apporter plusieurs compléments à l’ordonnance, afin d’obliger les opérateurs de radiocommunication mobile à garantir l’accessibilité des centres d’appel d’urgence sur l’ensemble du territoire lors de la mise en vigueur des blocages DNS. En outre, les instances fédérales et cantonales doivent être à même d’informer la population via diverses applications, et les mesures prévues ne doivent pas entraver le transport de données nécessaires aux autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS).

Certains cantons et certaines organisations reprochent en outre à la présente ordonnance de ne pas fournir d’indications concrètes sur les économies d’énergie attendues des mesures prévues. Il est donc difficile d’évaluer pleinement l’efficacité des blocages DNS et de la désactivation des bandes de fréquences.