Rapport sur les résultats

Art. 1

Le canton de Zurich suggère d’examiner les moyens techniques qui permettent de bloquer la fonction de streaming vidéo proposée par les grands médias sociaux tout en maintenant l’accès aux services de messagerie. Il serait ainsi possible de continuer à répondre aux besoins d’interaction sociale et de recherche d’informations sur les médias sociaux.

Art. 1b

Afin de maintenir l’ordre et la sécurité publiques, plusieurs cantons demandent que les fournisseurs de radiocommunication mobile soient tenus de veiller à ce que les appels d’urgence, les informations destinées à la population et le trafic de données des AOSS ne soient pas entravés par l’application des blocages DNS prévus et ce, sur l’ensemble du territoire. Lors de la mise en vigueur de l’ensemble des mesures, il est donc nécessaire de s’assurer que la population puisse en tout temps contacter les centrales d’alarmes compétentes. Les cantons concernés exigent en outre que l’information à la population soit assurée par des instances publiques fédérales et cantonales via des applications (p. ex. Alertswiss). Ils demandent par ailleurs que le transport de données des AOSS soit maintenu sans aucune restriction sur les réseaux mobiles (AI, AR, BL, BS, BE, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SO, UR, VD, VS, ZH).

S’agissant de la désactivation de 10 % des sites de macro-antennes, le canton d’Argovie demande que l’obligation faite aux concessionnaires de se coordonner soit inscrite dans l’ordonnance, afin d’éviter des failles dans la couverture.

Le canton de Vaud propose quant à lui l’ajout d’une quatrième mesure au niveau du contingentement strict qui prévoirait la suspension de l’intégralité du réseau mobile, pour ne conserver que le réseau fixe. Une telle mesure se justifie par le fait que le transport de données peut se faire de manière plus écoénergétique par le biais du réseau fixe qu’au travers du réseau mobile. Suspendre ce dernier permettrait donc une plus grande réduction de la consommation électrique. La Confédération doit s’assurer que tous les acteurs concernés soient pleinement informés des impacts de cette mesure, ainsi que de la nécessité de se rabattre sur le réseau fixe.

Le canton de Zoug demande que soit précisé dans les documents mis en consultation si la valeur limite de l’installation continue de s’appliquer aux sites de macro-antennes restants, conformément à l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710). Il est toutefois impératif d’informer la population non seulement au sujet des goulets d’étranglement des données, mais aussi de la levée des valeurs limites de précaution, si une suppression temporaire des valeurs limites de l’installation en cas de crise est prévue dans l’ORNI par la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays pour compenser en partie la défaillance des stations émettrices de radiocommunication mobile au moyen d’une puissance d’émission accrue.

Art. 4

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures demande une analyse plus approfondie du risque de perturbations ou de pannes imprévisibles du système, ainsi que de l’impact des mesures prévues sur la stabilité et la couverture du réseau. Il convient donc de décrire et d’intégrer les mesures de réduction des risques pertinentes dans les documents d’ordonnance.

Art. 5

Le canton de Zurich demande que l’ordonnance n’entre pas en vigueur avant que les mesures de contingentement ne soient mises en œuvre. Dès lors que de nombreuses incertitudes se profilent dès le premier échelon de mesure, l’impact de l’intervention sur la vie quotidienne de la population et sur l’économie constitue ici l’élément déterminant.