Rapport sur les résultats

2.2 Partis politiques

L’Union démocratique du centre (UDC), le Parti socialiste suisse (PS) et le Parti Pirate suisse ont rendu un avis sur l’ordonnance. L’UDC et le PS saluent et soutiennent l’ordonnance, tandis que le Parti Pirate suisse juge que les documents de l’ordonnance sont dans l’ensemble trop lacunaires. Il doute également que les mesures envisagées soient proportionnelles et garantissent le respect des droits fondamentaux, notamment pour ce qui est des blocages DNS.

Selon l’UDC, la priorité doit être donnée au bon fonctionnement des télécommunications, qui représentent une base essentielle pour la quasi-totalité des services destinés à la population et à l’économie du pays. Pour le bien de la société suisse, l’accessibilité des services d’importance systémique doit donc être maintenue le plus longtemps possible sans restriction et ce, même en cas de pénurie d’électricité. Pour ce parti, il est donc incontestable que les effets d’une pénurie sur la stabilité des réseaux et sur la qualité de la couverture seraient bien plus drastiques et imprévisibles sans la présente ordonnance. Les mesures prévues en matière de radiocommunication mobile sont par conséquent considérées comme objectivement justifiées.

Le PS et l’UDC saluent tous deux le fait que la présente ordonnance se fonde sur le concept de branche élaboré par le secteur des télécommunications, permettant ainsi à ce dernier de trouver une solution sectorielle ciblée, en collaboration avec l’administration fédérale.

Art. 1

Le Parti Pirate suisse demande que des indications concrètes sur la réduction de la consommation d’énergie électrique, en particulier en ce qui concerne les blocages DNS, soient ajoutées aux documents de l’ordonnance.

Il se montre critique à l’égard des blocages DNS prévus : d’une part, il remet en cause l’efficacité de la réduction du trafic de données, ainsi que la proportionnalité d’une pareille mesure et, d’autre part, il redoute que la mise en œuvre de tels blocages conduise à une censure injustifiée des réseaux sociaux. Aux yeux du Parti Pirate suisse, la solution consistant à bloquer l’accès à ces offres représente une atteinte grave à la liberté d’expression et d’information, d’où la nécessité de ne pas y recourir à d’autres fins. Il estime qu’il serait plus judicieux d’appeler la population à réduire la consommation d’énergie électrique de son propre chef, ou d’interdire la télévision, plutôt que de recourir aux blocages DNS.

Annexe

Selon le Parti Pirate suisse, la liste des noms de domaine à bloquer ne contient pas les critères nécessaires à la création d’une base légale suffisamment précise pour justifier une restriction des droits fondamentaux. Le rapport explicatif fait état d’une condition selon laquelle les noms de domaine générant le plus de trafic de données mobiles doivent figurer sur la liste en question. Dans ce contexte, le Parti Pirate suisse estime que cette condition doit être réglée explicitement dans l’ordonnance.